Liquidation Swissair Faillite de Swissair: Sabena n'obtient pas gain de cause

Zurich

Seize ans après la faillite de Swissair, toutes les questions financières ne sont pas encore réglées. Les liquidateurs de la compagnie aérienne belge Sabena vont devoir se passer de milliards de francs, comme l'a décidé le Tribunal cantonal de Zurich.

En 1995, Swissair prenait une participation de 49,5% dans Sabena, déjà lourdement endettée. Le gouvernement belge détenait, lui, les 50,5% restants.

SAirGroup et avec lui l'entreprise belge ont fait faillite en 2001. Depuis lors, les 260 sociétés liées ont été liquidées. Selon le liquidateur Karl Wüthrich, des créances comprises entre 15 et 20 milliards de francs ont été reconnues. Concernant Sabena, les créances s'élèvent à 382 millions.

Mais pour les liquidateurs de la compagnie aérienne belge, ce montant ne suffit pas. Ils exigent 2,38 milliards de francs et justifient leur demande par le fait que SAirGroup n'aurait pas respecté l'agrément commun, l'accord Astoria. Ce dernier comprenait notamment l'achat de neuf avions Airbus, qui devaient être repris par SAirGroup.

Pas tous payés

Avec les milliards de francs qu'ils réclament, les liquidateurs de Sabena souhaitent donc être inclus dans le plan de collocation. Dans ce dispositif, toutes les créances sont énumérées et divisées en trois catégories.

Les créanciers de première et de deuxième classe ont tous été intégralement payés. Il s'agit des employés, des caisses de pension et des assurances sociales.

La question du remboursement des créanciers tiers reste, quant à elle, encore partiellement ouverte. Dans cette catégorie, figurent les fournisseurs, les détenteurs d'obligations, les banques et les partenaires commerciaux, comme Sabena.

Millions de francs accordés

Sabena peut toutefois dire adieu aux 2,38 milliards de francs réclamés. Le tribunal de Zurich avait déjà refusé ce montant. Et le Tribunal cantonal de Zurich vient de faire de même. Selon un jugement publié récemment, il accorde 28 millions seulement à la compagnie belge.

Et les liquidateurs de l'entreprise n'obtiennent pas l'entier de cet argent, mais uniquement le dividende de faillite. Ce dernier représente 18,5%.

Interrogé par l'ats, Karl Wüthrich indique que Sabena ne va pas recourir auprès du Tribunal fédéral. Le jugement prononcé par le Tribunal cantonal est donc juridiquement contraignant.

Pour le liquidateur, la décision judiciaire constitue un grand pas en avant. Elle permet d'effectuer d'autres paiements aux créanciers, car avant le jugement, il a fallu prendre ses précautions au cas où la demande de Sabena aboutissait devant la justice, souligne-t-il.

Karl Wüthrich ne peut pas dire combien de temps prendra la liquidation complète de SAirGroup. Mais il espère pouvoir boucler les demandes encore pendantes au cours de ces deux prochaines années.