Transports publics Flixbus condamné pour cabotage

En transportant un passager de Zurich à Bâle, l'entreprise de transport en autocar grandes lignes Flixbus n'a pas respecté l'interdiction de cabotage dans le cadre de voyages transfrontaliers. Elle est condamnée à une amende de 3000 francs.

Le Tribunal pénal de Bâle-Ville a confirmé vendredi la décision de l'Office fédéral des transports (OFT) de mars 2017. Dans le cadre du transport international par bus, il est interdit à un passager de voyager entre deux endroits d'un même pays. Et il appartient bien au transporteur de faire respecter cette interdiction inscrite notamment dans l'accord bilatéral sur les transports terrestres.

Devant le tribunal, le groupe Flixbus a argumenté qu’il avait pris des dispositions suffisantes pour respecter l’interdiction de cabotage, écrit l'OFT dans un communiqué. Dans le cas présent cependant, le chauffeur avait expressément autorisé le voyageur en provenance de Zurich à terminer son voyage à Bâle.

ATS