Forêts VS L'Etat exige le remboursement de subsides versés à tort

Le Valais a payé des subventions pour l'entretien des forêts de protection sur les communes de Savièse, Grimisuat, Ayent et Arbaz mais les travaux liés à ces prestations n'ont pas tous été réalisés. L'Etat demande notamment le remboursement des fonds versés en trop et s'interroge sur la manière d'améliorer ses contrôles. Le triage forestier en charge plaide la co-responsabilité.

Ces communes ont récemment procédé à la dissolution de leur ancien triage forestier de Lienne-Morge, pour rejoindre l'association forestière du Cône de Thyon. «Dans le cadre de cette dissolution, certaines irrégularités ont été constatées», indique mardi à Keystone-ATS Jean-Christophe Clivaz, chef du Service des forêts, de la nature et du paysage, revenant sur un sujet développé par Rhône FM.

«Le service a mandaté un premier contrôle sur le triage Morge-Lienne par un expert externe qui montre que 6,3 hectares subventionnés n'ont pas été traités en forêt sur les exercices 2021-2022», ajoute-t-il. Le canton demande donc à être remboursé.»

«Nous avons détecté les irrégularités et le canton s'en est emparé», réagit Jean-Michel Bonvin, président d'Arbaz et président de la commission inter-bourgeoisiale et inter-communale qui goûte peu la sévérité dont fait preuve l'Etat aujourd'hui.

Les responsables politiques qui se retrouvent en charge des forêts ne sont pas des spécialistes, ils font confiance aux éléments présentés notamment par les fiduciaires, ajoute-t-il. Qui plus est, le canton a validé tous les comptes de l'ancien triage. Pour lui, la responsabilité est donc partagée.

Gestion et contrôle

Le triage est légalement un territoire de police forestière sur lequel exercent un garde-forestier et une entreprise qui gère les forêts de ses membres. En Valais, il a pour tâche de gérer les forêts de protection et les coupes de bois nécessaires à leur rajeunissement tout en assumant les tâches légales, c'est-à-dire contrôler que personne ne construise ou ne coupe des arbres sans autorisation, par exemple.

Pour faire ce travail, le canton distribue des subsides selon le nombre d'hectares entretenus, explique Jean-Christophe Clivaz. Une contribution unique de 9180 francs par hectare est versée selon les indications fournies par les responsables du triage.

Rapports

Outre le remboursement de plus de 57'000 francs, le service, qui a été informé d'irrégularités plus anciennes, va «mener des investigations en forêt dès ce printemps sur la totalité des surfaces annoncées comme traitées depuis 2008, date de mise en oeuvre du système de subventions», note Jean-Christophe Clivaz.

L'Inspection cantonale des finances a également été mandatée pour procéder au contrôle des comptes du triage Lienne-Morge sur les derniers exercices. Les rapports sont attendus pour la fin de l'été. «On verra sur la base du résultat de ces deux contrôles des suites à donner», conclut Jean-Christophe Clivaz. D’éventuelles procédures judiciaires ne sont pas exclues.

Et réflexions

Cette situation, qui est une première en Valais, fait aussi réfléchir le service quant à la manière d'améliorer ses contrôles. Actuellement, la Confédération – qui subventionne également les cantons pour l'entretien des forêts de protection – se rend deux fois par année en Valais pour vérifications. Le canton effectue six à huit contrôles supplémentaires par an. Tous les triages sont contrôlés au moins une fois par période de 4 ans.

Ces vérifications sont effectuées par échantillonnage, c'est-à-dire que les autorités choisissent deux à quatre surfaces par contrôle au sein du triage, mais elles ne sont pas en mesure de contrôler l'entier du territoire. Le triage Lienne-Morge, qui s'étalait sur 2587 hectares, a été contrôlé trois fois depuis 2008, précise Jean-Christophe Clivaz, sans qu'aucune irrégularité n’ai été constatée.

Au niveau des communes, Jean-Michel Bonvin plaide pour que toute société parapublique, comme l'était le triage de Lienne-Morge, soit gérée par des gens des collectivités ayant les compétences nécessaires, et non pas issus d'un tournus géographique ou politique. «Cela permettrait d'améliorer l'expertise et donc d'éviter ce genre de situation», résume-t-il.