Internet et logiciels Google sanctionné en France

L'Autorité de la concurrence française a infligé 150 millions d'euros (près de 165 millions de francs) d'amende à Google pour un abus de position dominante sur la publicité liées aux recherches (Google Ads).

Il s'agit de sa première sanction contre le géant américain, sur qui l'étau des régulateurs se resserre dans le monde entier.

L'Autorité reproche à Google d'appliquer des règles peu claires et changeantes vis-à-vis des annonceurs désireux de placer des publicités liées aux recherches des internautes sur le moteur Google.

Certains annonceurs se sont vu refuser le droit d'avoir des publicités, Google affichant en particulier sa volonté de ne pas faire de publicité pour des services payants, alors que l'information fournie est gratuitement disponible par ailleurs.

Google a annoncé immédiatement son intention de faire appel, affirmant avoir cherché, dans ses décisions concernant Google Ads, «à protéger contre les publicités trompeuses» les internautes.

Le site Gibmedia, dont la plainte est à l'origine de l'enquête de l'Autorité de la concurrence «diffusait des publicités pour des sites Web conduisant les utilisateurs à payer pour des services à des conditions de facturation qui n'étaient pas claires», a notamment souligné Google.

Pendant la conférence de presse de présentation de la sanction, la présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle de Silva a reconnu qu'il était «parfaitement légitime qu'un opérateur comme Google ait des règles» d'accès à son service de publicité liées aux recherche.

«Mais il faut que ces règles soient claires (...), qu'elles ne soient pas à la tête du client» ou appliquées «de façon erratique», a-t-elle ajouté.

Coopération mondiale

La position ultra-dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux recherches des internautes (entre 90% et 100%) donne à Google des devoirs vis-à-vis des annonceurs en la matière, a-t-elle dit, en paraphrasant explicitement Spiderman: «Quand on a de grands pouvoirs, on a de grandes responsabilités».

Le flou sur les règles appliquées par Google vis-à-vis des annonceurs «a pu décourager le développement de sites innovants», a notamment souligné l'Autorité de la concurrence.

Google devra présenter «dans les deux mois un rapport détaillant les mesures et procédures qu'elle compte mettre en oeuvre pour se conformer aux injonctions» de clarification de ses règles, a précisé l'Autorité.

Mme de Silva a souligné qu'il y avait «une coopération de plus en plus étroite» entre les autorités de la concurrence à travers le monde face aux positions dominantes de certaines grandes plateformes internet.

«Il y a une coopération de plus en plus étroite au sein de l'ICN», réseau informel d'autorités de la concurrence à travers le monde, «et au sein du G7», a-t-elle souligné.

Les régulateurs américains notamment sont désormais «très demandeurs des réflexions» déjà menées par les régulateurs européens, qui ont commencé avant eux à se saisir de ces questions, a-t-elle affirmé.

«Ils ont pris conscience qu'ils risquaient d'être complètement décrédibilisés» si «au minimum ils ne regardaient pas ces dossiers», a-t-elle ajouté.

L'Autorité de la concurrence dispose pour sa part d'une unité spécialisée pour le secteur numérique désormais et «plusieurs enquêtes» concernant des géants du numérique «devraient aboutir en 2020», a prévenu Mme De Silva.

Elle n'a pas précisé lesquelles, se contentant de rappeler que Facebook faisait l'objet d'une enquête suite à une plainte de Criteo, et que l'autorité en avait ouvert d'autres «en auto-saisine».