Poste et télécoms Hausse des mesures de surveillance

Les mesures de surveillance des télécommunications ont augmenté d'environ 27% l'année dernière par rapport à 2021. Cette évolution est surtout due à la forte hausse des recherches par champ d'antennes, soit des communications effectuées par la téléphonie mobile.

Keystone-SDA, vf, ats

28.04.2023, 10:54

28.04.2023, 10:55

ATS

Le nombre de mesures de surveillance en temps réel a augmenté à 1218 (contre 1055 l'année précédente). Les surveillances rétroactives ont elles passé de 6265 à 8114 en 2022, indique vendredi le service de Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT).

Cette évolution est due avant tout à la forte hausse du nombre des recherches par champ d'antennes, qui a quasiment doublé en un an, même si le nombre de cas dans lesquels cette mesure a été utilisée est, lui, resté stable. Tout comme en 2021, les autorités de poursuite pénale et le SRC ont ordonné des recherches par champ d'antennes dans 27 affaires.

Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves. Elles peuvent être ordonnées soit par les autorités de poursuite pénale, soit par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Après avoir été approuvées, elles sont mises en oeuvre par le SCPT.