Genève Hausses systématiques des loyers par les bailleurs institutionnels

Depuis la hausse du taux de référence hypothécaire en juin, la permanence juridique de l'ASLOCA Genève est fortement sollicitée. En cause: les majorations de loyers signifiées par les bailleurs institutionnels. L'association de défense des locataires a déposé 123 contestations en trois semaines.

«La grande majorité des locataires concernés ont signé leur contrat de bail depuis juin 2020. Le taux de référence hypothécaire se situait alors à 1,25%, contre 1,5% depuis le 1er juin», a expliqué vendredi devant les médias l'avocat Pierre Stastny, responsable du secrétariat juridique de l'ASLOCA Genève.

Sur les 123 hausses contestées, seules sept ont été demandées par des propriétaires individuels. Les autres proviennent de bailleurs institutionnels – assurance, banques, fonds d'investissement – basés en Suisse alémanique et qui concluent des baux renouvelables automatiquement de mois en mois. A titre de comparaison, l'ASLOCA traite d'habitude 20 contestations de hausse de loyer en trois semaines.

Majorations non justifiées

Ces majorations ne sont pas justifiées, selon l'ASLOCA. D'une part, elles ne reflètent pas une éventuelle hausse des coûts bancaires. «Les bailleurs institutionnels n'ont pas à emprunter, car ils ont des fonds à placer», relève Me Stastny. L'argument du loyer usuel du quartier ne peut pas non plus être invoqué, le Tribunal fedéral estimant qu'il ne bouge pas sur une période aussi courte.

L'ASLOCA conseille de contester ces majorations de loyers. «Beaucoup de locataires ne veulent pas le faire. Mais là, il y a une incompréhension», note le juriste, qui estime que ce n'est que le début des hausses. Le taux de référence va encore augmenter 0,25% avant la fin de l'année puis à nouveau début 2024.

Dans le canton de Genève, plus de la moitié des logements sont détenus par des propriétaires institutionnels. «Ces bailleurs augmentent systématiquement les loyers. Or ils ont une responsabilité sociale», avance Pierre Stastny. «Il en va du pouvoir d'achat des ménages», souligne, à ses côtés, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE).