Energie Iberdrola relaxée dans une affaire de manipulation des prix

Le géant espagnol de l'électricité Iberdrola et quatre de ses dirigeants ont été relaxés à l'issue de leur procès à Madrid pour des soupçons d'augmentation frauduleuse des prix de l'électricité, a annoncé un tribunal mercredi.

Keystone-SDA, afp

10.01.2024, 14:54

10.01.2024, 15:52

ATS

Le tribunal de l'Audience nationale «a relaxé Iberdrola» et «quatre de ses dirigeants» jugés en octobre pour «délit de manipulation des cours», a annoncé cette haute juridiction dans un communiqué.

Le groupe espagnol et ses responsables étaient accusés d'avoir mis en place un système présumé visant à «augmenter» artificiellement «le prix de l'électricité entre le 30 novembre et le 23 décembre 2013», rappelle l'Audience nationale.

Le ministère public leur reprochait d'avoir manoeuvré pour vendre de l'énergie provenant de centrales à cycle combiné, utilisant du gaz pour produire de l'électricité, et non de centrales hydroélectriques, dont le prix était nettement inférieur.

Au moment des faits, les prix de l'énergie hydraulique pouvaient être librement fixés par les producteurs, avec pour seule limite de ne pas dépasser les 180 euros mégawatts/heure – un plafond qui a depuis disparu au niveau européen.

Mais pour le tribunal, il n'est pas prouvé que le prix de l'énergie hydraulique offert par Iberdrola ait atteint ce plafond de 180 euros le MWh. Dans ce contexte, «il est franchement difficile d'apprécier l'existence d'un délit», a-t-il estimé.

Le parquet, qui avait initialement requis une amende de 84 millions d'euros pour le groupe, l'avait ensuite abaissé à 5,4 millions d'euros. Le ministère public avait en outre requis deux ans de prison pour chacun des dirigeants.

Iberdrola opère dans des dizaines de pays, principalement en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Brésil et au Mexique.

Dans un contexte de forte inflation en Europe et de profits élevés, les prix de l'énergie en Espagne ont été une source de tensions ces derniers mois entre les entreprises et le gouvernement, qui a décidé de leur imposer une taxe exceptionnelle, en vigueur jusqu'en 2024.