Genève Irrégularités dans la déchetterie mobile de la rive gauche

À Genève, le subventionnement de la déchetterie mobile qui dessert la rive gauche depuis novembre 2020 comporte des irrégularités. Pour la Cour des comptes, les douze communes concernées auraient dû effectuer un appel d'offres pour la mise en place de ce service par une entreprise privée.

Keystone-SDA, za, ats

12.05.2022, 12:43

12.05.2022, 12:45

ATS

Le canton compte trois espaces de récupération, mais aucun dans la région Arve-Lac à cause des difficultés à trouver un emplacement, a rappelé jeudi devant les médias la magistrate Sophie Forster Carbonnier. La Cour des comptes a été sollicitée par un citoyen qui estimait que les modalités d'adjudication de ce marché et de subventionnement de l'entreprise créaient une distorsion de concurrence.

Dans son audit de conformité, la Cour des comptes relève effectivement que les communes n'ont pas lancé d'appel d'offres. L'idée d'une déchetterie mobile a été proposée par une entreprise privée à la Commission de gestion globale des déchets. Le canton a alors contacté les communes, et le projet a été adopté en juin 2020, avec une subvention de 200'000 francs pendant trois ans.

Pas de subvention aux entreprises

Destinée aux ménages et aux entreprises, la déchetterie mobile dessert six emplacements de la rive gauche et se déplace à domicile sur demande pour la levée des encombrants. Outre des bennes et containers acheminés par camion, l'installation comprend un système de pesée permettant une facturation précise des déchets ménagers aux communes qui sont tenues d'assumer cette charge.

Pour la commission, l'absence d'appel d'offres tient au fait qu'il s'agit d'un projet-pilote. Un argument écarté par la Cour des comptes qui estime qu'aucune évolution technologique ne le justifie. La cour recommande aussi aux communes d'analyser le modèle d'affaires pour que la collecte et l'élimination des déchets industriels ne soient pas subventionnées.

La Cour des comptes relève toutefois que ce service est un succès. La déchetterie mobile a récolté 60% de plus de déchets ménagers que prévu et pourrait représenter une alternative intéressante aux deux espaces de récupération fixes, à la Praille et à Bernex, qui vont disparaître. Le canton projette de les remplacer par des installations communales.