Droit des marques L'Allemand Otto perd contre le Suisse Otto's

Le groupe allemand Otto succombe face à la société Otto's AG, fondée en 1978 par Otto Ineichen à Sursee (LU). Le Tribunal fédéral a rejeté vendredi le recours qui portait sur l'utilisation du nom.

La 1ère Cour de droit civil estime que le nom «Otto's» s'est imposé en Suisse. L'intention du groupe allemand d'entrer en Suisse dans le marché en ligne sous les marques «Otto» ou «Otto-Versand» est susceptible de créer une confusion auprès des consommateurs.

Ce risque ne découle pas seulement de la similitude des noms mais aussi des assortiments proposés par les deux sociétés. Depuis le rachat de Jelmoli en 1996, le groupe Otto est déjà présent sur le marché suisse mais pas sous son nom. Il exerce ses activités sous les appellations de Jelmoli ou des maisons de vente par correspondance comme Heine, Quelle, Ackermann ou Bonprix.

Opposition retirée

Le fait que la société allemande ait fait déposer en Suisse ses marques Otto-Versand et Otto en 1979 et 1994 respectivement ne lui est d'aucun secours. Et ce bien que sa rivale helvétique ait inscrit son nom et le logo de la main à l'index tendu en 1998 et 1999 seulement.

A l'époque, Otto s'était opposé à cette inscription mais il avait ensuite retiré sa plainte. Par la suite, Otto's a utilisé cette marque sans restriction et établi une position sur le marché qui est désormais protégée par la décision du Tribunal fédéral. Le groupe allemand ne peut plus se prévaloir de l'antériorité du dépôt dès lors qu'il a renoncé à son droit d'opposition, concluent les juges de Mon Repos. (arrêt 4A_152/2020 du 26 octobre 2020)