Réforme L'économie bénéficiera de la suppression du droit de timbre

La suppression du droit de timbre d'émission aura un effet positif sur la croissance économique et l'emploi. Le gouvernement a défendu mardi la réforme, soumise au peuple le 13 février.

Keystone-SDA, gd, ats

21.12.2021, 09:00

21.12.2021, 12:28

ATS

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés, dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas. La gauche a donc lancé le référendum contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises et sociétés financières.

Supprimer ce droit de timbre bénéficiera à la place économique, juge quant à lui le Conseil fédéral dans la brochure de votation. La charge des entreprises serait ainsi réduite, et ces dernières pourraient investir davantage.

Les entreprises qui ont beaucoup de fonds propres traversent mieux les crises que celles qui en ont peu, car elles disposent de plus deréserves, argumente-t-il. Par ailleurs, la suppression du droit de timbre d'émission sera particulièrement favorable aux jeunes entreprises à forte croissance qui n'ont pas encore de réserve.

Les recettes fiscales issues de cet impôt varient grandement d'une année à l'autre. En 2015, elles étaient au plus bas avec 120 millions de francs. Le montant le plus élevé a été enregistré en 2017, avec 407 millions. La moyenne sur les vingt dernières années est d'un peu moins de 250 millions. Le gouvernement table donc sur une perte de cette ampleur.