Obsolescence programmée L'Italie sanctionne Apple et Samsung

L'autorité garante de la concurrence en Italie, l'antitrust, a infligé mercredi une amende de 10 millions d'euros (11,4 millions de francs) à Apple et de 5 millions d'euros (5,7 millions de francs) à Samsung pour leur politique d'obsolescence programmée.

De nombreuses enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre les deux géants, mais l'antitrust italien semble être la première institution à avoir franchi le pas et prononcé une sanction.

"Les sociétés du groupe Apple et du groupe Samsung ont mis en oeuvre des pratiques commerciales malhonnêtes", a conclu dans un communiqué l'autorité italienne à l'issue de son enquête.

Des mises à jour de logiciels sur des téléphones Apple et Samsung "ont provoqué de graves dysfonctionnements et réduit de manière significative les prestations, accélérant de cette manière la substitution de ces derniers", précise l'antitrust.

En substance, Samsung a poussé les propriétaires des smartphones Note 4 à installer une nouvelle version d'Android prévue pour le nouveau modèle, le Note 7, et qui a fortement ralenti les anciens modèles.

Idem pour Apple, qui a poussé les propriétaires d'iPhone 6 à installer le système opérationnel développé pour l'iPhone 7, puis une mise à jour de ce système, entraînant des problèmes similaires à ceux rencontrés par les propriétaires de téléphones Samsung.

L'antitrust a également sanctionné Apple pour ne pas avoir informé correctement ses utilisateurs de caractéristiques "essentielles" de ses piles au lithium, en particulier leur durée de vie moyenne et les modalités d'entretien. C'est pourquoi son amende est le double de celle de Samsung.

L'autorité italienne avait ouvert une enquête en janvier à la suite des plaintes de consommateurs.

Samsung avait alors démenti fournir des logiciels dans le but de réduire les performances de ses produits et avait assuré l'antitrust de sa pleine coopération.

Vague de plaintes

En France, le parquet de Paris a également ouvert une enquête en janvier sur Apple, soupçonnée d'"obsolescence programmée" et de "tromperie" à la suite de la plainte d'une association accusant le géant américain de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhone pour en accélérer le remplacement.

"Après la condamnation d'Apple par les autorités italiennes pour obsolescence programmée, j'attends qu'en France l'enquête engagée sur ce fondement se termine dans les meilleurs délais et que le procureur puisse poursuivre Apple", a déclaré à l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association française "Halte à l'obsolescence programmée (HOP)", qui a porté plainte en France contre Apple.

Aux États-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête sur un éventuel manquement d'Apple aux règles boursières concernant le ralentissement volontaire de certains iPhone.

En décembre 2017, suite à des plaintes d'utilisateurs jugeant que leur iPhone devenait plus lent avec le temps et à des tests relayés dans la presse spécialisée, Apple avait reconnu qu'elle bridait les performances de certains modèles, en assurant qu'il s'agissait "de prolonger leur durée de vie" et d'éviter qu'ils ne s'éteignent de façon intempestive.

Mais Apple et Samsung ne sont pas les seuls fabricants d'électronique sur la sellette.

La justice française a ainsi ouvert une enquête en novembre 2017 contre le fabriquant japonais d'imprimantes Epson, soupçonné lui aussi d'obsolescence programmée.

La France se veut en outre pionnière dans le domaine de la lutte contre l'obsolescence programmée et elle a ainsi annoncé en juillet le lancement, à partir du 1er janvier 2020, d'un "indice de +réparabilité+" des produits électroniques et électroménagers.

ATS