Contrefaçons L'UE ouvre une enquête visant AliExpress

La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.

L'exécutif bruxellois a expliqué avoir adressé à cette filiale du géant chinois Alibaba une demande formelle d'informations. Celle-ci devra rapidement détailler les mesures prises afin de protéger les consommateurs conformément à la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août.

Bruxelles avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok, X (ex-Twitter) et du groupe Meta (Facebook, Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de «fausses informations», d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.

L'enquête annoncée lundi est la première visant le e-commerce dans le cadre du règlement DSA.

Cette réglementation sur les services numériques «ne concerne pas seulement les discours haineux et la désinformation (...), elle vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE via des plateformes de commerce en ligne», a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

Il a mis en garde contre «le nombre croissant de faux médicaments et de produits pharmaceutiques potentiellement mortels vendus en ligne».

La demande d'informations envoyée à AliExpress ne constitue pas pour l'instant une mise en cause.

Mais il s'agit de la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

Règles pour 19 très grands acteurs de l'internet

AliExpress doit fournir les informations réclamées par la Commission au plus tard le 27 novembre 2023. «Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes», précise-t-elle dans un communiqué.

Le DSA impose depuis fin août des règles plus strictes à 19 très grands acteurs de l'internet, dont X, Facebook, Instagram et TikTok, ainsi que les géants de la vente en ligne Amazon et Alibaba.

Ces règles incluent l'obligation d'agir «promptement» pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance. Les sites de vente en ligne doivent également contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes.

La vente illégale de médicaments en ligne, notamment de produits contrefaits ou de fausses substances médicamenteuses, a augmenté ces dernières années dans l'Union européenne, selon un rapport publié par Europol et l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle.

La majorité des contrefaçons pharmaceutiques sont désormais distribuées en ligne et les produits pharmaceutiques contrefaits font l'objet d'une large publicité sur les médias sociaux, d'après ce rapport portant sur l'année 2022.

Les autorités sanitaires européennes ont, par exemple, alerté fin octobre les pharmaciens sur la circulation de stylos injecteurs faussement étiquetés comme contenant de l'Ozempic, un traitement contre le diabète détourné à des fins d'amaigrissement.