Tribunal fédéral La bière «Saas das Bier» était brassée à Berne

Une bière brassée à Berne ne peut pas prétendre venir du Haut-Valais. Le Tribunal fédéral rejette le recours du producteur de la bière «Saas das Bier».

Keystone-SDA, aula, ats

16.09.2021, 12:00

ATS

Lors d'un contrôle en début 2019, le Service de la consommation du canton du Valais a constaté que la teneur en alcool de la bière litigieuse était supérieure à la valeur indiquée. En outre, le nom «Saas das Bier» ainsi que l'étiquette présentant une étoile rouge et blanche et un paysage induisaient le consommateur en erreur sur l'origine du produit, même si de petits caractères indiquaient «Brassée et mise en bouteille à Felsenau, Berne».

Eau de source du robinet

Enfin, une bière faite avec de l'eau du robinet ne pouvait pas prétendre être produite avec de l'eau de source des montagnes. La société productrice a donc été sommée de corriger son étiquette dans un délai d'un mois. En octobre 2019, le service a constaté que la bière était toujours servie à la pression dans un hôtel. Une nouvelle décision a été rendue, qui a été confirmée par le Tribunal cantonal valaisan.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la société. Il confirme que le nom de la bière ainsi que les indications figurant sur l'étiquette et le site Internet sont de nature à tromper le consommateur sur le lieu d'origine du produit. Même si la loi sur les denrées alimentaires ne parle que des indications relatives au pays de production, les autres mentions locales ou régionales sont aussi visées et protégées.

La mention «Gebraut und abgefüllt in Felsenau, Bern» ne suffit pas à renverser l'impression que la «Saas das Bier» provient du Valais et plus précisément de la vallée de Saas. La société productrice doit donc se conformer à la décision du Service de la consommation. Consulté hier, son site Internet était «en chantier». (arrêt 2C_322/2021 du 20 août 2021)