Lacunes La BNS tire des enseignements de la crise de Credit Suisse

rr

20.6.2024 - 07:17

La crise de Credit Suisse a mis en lumière des lacunes dans la réglementation, notamment en matière de fonds propres. Ni les exigences actuelles, ni les garanties constituées par la grande banque ne lui ont permis de faire face à ses besoins accrus en liquidités en mars 2023, pointe la Banque nationale suisse (BNS).

La BNS estime qu'il est nécessaire d'adapter la réglementation (archives).
La BNS estime qu'il est nécessaire d'adapter la réglementation (archives).
ATS

20.6.2024 - 07:17

De ce fait, la réglementation doit être adaptée, estime l'institut d'émission dans son rapport sur la stabilité financière publié jeudi. Reprenant les propositions formulées par le Conseil fédéral en avril dernier, la BNS estime notamment qu'une plus grande prudence est de rigueur dans le calcul des fonds propres de base (CET1), tandis que le rôle des fonds propres supplémentaires (AT1) en cas de poursuite de l'activité de la banque doit être renforcé. La couverture en fonds propres des participations dans des filiales non résidentes doit aussi être améliorée.

En ce qui concerne les fonds propres AT1, la BNS suggère d'adopter des mesures visant à garantir la suspension en temps opportun des rachats et des paiements de coupon portant sur cet instrument en cas de pertes persistantes. En outre, ces AT1 devraient pouvoir être annulés ou convertis en fonds propres de base durs lorsque la banque est encore à même de stabiliser sa situation avant d'atteindre le point de non-viabilité. «Cela n'a pas été le cas lors de la crise de Credit Suisse», affirme la BNS.

Concernant les liquidités, les événements de mars 2023 ont aussi montré que les mesures actuelles ne suffisent pas. Et les garanties constituées par Credit Suisse dans la perspective d'une demande d'aide extraordinaire sous forme de liquidités auprès des banques centrales n'ont pas permis à l'établissement de faire face à la très forte augmentation de ses besoins de liquidités.

Certaines observations ont déjà été prises en compte dans le cadre des modifications de la réglementation entrées en vigueur en 2022. Mais d'autres points, comme les sorties de fonds massives liées aux dépôts de la clientèle de détail n'ont pas été intégrés.

UBS bien avancée

Dans ce document, qui passe chaque année au crible les risques pesant sur des banques d'importance systémique, dites «too big to fail» (TBTF), la BNS relève aussi qu'UBS satisfait déjà au niveau du groupe au premier trimestre de cette année aux exigences futures que la banque anticipe en matière de fonds propres selon la réglementation TBTF. Ces exigences sont appelées à augmenter au vu de l'accroissement de la taille et de la part de marché de la banque après la fusion.

Le risque des participations d'UBS dans ses filiales n'est pas assez couvert, sa capacité à absorber des pertes est affectée par les coûts d'intégration et elle compte certaines positions à risque héritées de la fusion, qui seront liquidées. UBS s'est vu accorder une période de transition de 2026 à 2030 pour s'y conformer.

De manière générale, la BNS estime que les banques axées sur le marché intérieur devraient pouvoir supporter des chocs négatifs, notamment une hausse sensible des taux d'intérêt associée à une correction des prix sur le marché immobilier suisse dans un contexte de stagnation de l'économie mondiale. Ces établissements ont profité des taux d'intérêt élevés pour améliorer l'an dernier leur rentabilité et leurs marges d'intérêt nette, leur permettant de renforcer leur première ligne de défense face à d'éventuelles pertes. Les volants de fonds propres se situent dans l'ensemble à des niveaux historiquement élevés.

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