La Chaux-de-Fonds La Chaux-de-Fonds: procès pour corruption chez Tissot ajourné

Le procès de quatre personnes, accusées de corruption, gestion déloyale et blanchiment au détriment de Tissot et de CK Watch & Jewelry, a été ajourné jeudi par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz. Le principal accusé, qui vit au Vietnam, était absent.

«En raison de la crise sanitaire, il est difficile de sortir du Vietnam, mais impossible d'y revenir d'ici au 15 septembre», a déclaré Philippe Grumbach, l'avocat du prévenu. «Mon client veut être présent et ne veut pas être dispensé de comparaître. Il faut donc reconvoquer des débats», a-t-il ajouté.

Christian Hänni, président du Tribunal criminel basé à La Chaux-de-Fonds (NE), a suspendu la procédure et renvoyé l'audience à une date ultérieure, non encore fixée. La partie plaignante, soit Tissot et CK Watch & Jewelry, les avocats des quatre prévenus et le Ministère public y étaient aussi favorables.

Selon eux, l'absence du principal accusé entraînerait «une disjonction des causes» et pourrait engendrer notamment des jugements contradictoires et une inégalité de traitement dans la fixation de la peine.

Procédure de sept ans

«La partie plaignante a tout fait pour ralentir la procédure, qui dure depuis sept ans. Et à quelques heures de l'ouverture du procès, elle demande le report de l'audience, car l'acte d'accusation est vide. C'est plus qu'une farce», s'est plaint Philippe Grumbach.

Comme la partie plaignante et la défense étaient d'accord pour dire que l'acte d'accusation est beaucoup trop sommaire et ne permet pas de plaider correctement, le juge a décidé de le renvoyer au Ministère public. Il a demandé des précisions, notamment pour que les infractions soient traitées séparément et que le degré de réalisation de celles-ci soit précisé. Le Ministère public n'était pas opposé à compléter l'acte d'accusation.

Même si les questions préjudicielles seront abordées lors d'une prochaine audience, il est ressorti que plusieurs points devaient être débattus, notamment le for juridique, la prescription et la tardiveté de la plainte pénale pour deux accusés.

Au niveau du for juridique, la procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli a estimé qu'il était légitime. Comme l'argent a été versé sur des comptes en Suisse, cela crée une compétence. Pour Jean-Daniel Kramer, avocat d'un accusé, cela n'est pas correct car dans le cas de son client, l'argent a été versé sur territoire chinois et relève donc de dispositions juridiques chinoises.

Au niveau de la prescription, la procureure a ajouté qu'elle variera en fonction du fond de l'affaire et si la gestion déloyale aggravée est retenue ou pas.

Pots-de-vin de plusieurs millions

Un des prévenus, un sexagénaire qui était responsable qualité de la marque Tissot, est accusé d'avoir reçu entre 2006 et 2015 plusieurs fois des sommes importantes, pour un montant indéterminé, mais au moins 13,2 millions de francs dans le but de permettre à un autre prévenu, basé à Hong Kong, d'obtenir de manière privilégiée des contrats et de poursuivre sa collaboration avec Tissot, peut-on lire dans l'acte d'accusation.

Un des autres prévenus, âgé de 61 ans, est accusé des mêmes délits, mais pour la période allant de 2013 à 2014 et pour près de 3 millions de dollars de Hong Kong. Cet horloger est aussi prévenu d'avoir reçu des enveloppes contenant entre 100'000 et 200'000 francs, soit un total de 1 million ainsi que six voyages tous frais payés en famille, de la part de fournisseurs de Tissot non identifiés entre 2008 et 2013.

Un troisième prévenu, âgé de 46 ans, travaillant pour la marque CK Watch & Jewelry, est accusé d'avoir reçu 558'950 euros en 12 fois entre 2007 et 2013, ainsi qu'un montant de 835'539 dollars de Hong Kong, versé le 11 décembre 2013.

Outre la gestion déloyale et le blanchiment d'argent, le 4e prévenu, âgé de 50 ans et absent à l'audience, est accusé de corruption active, et pas seulement passive comme les autres prévenus. Entre 2006 et 2015, il aurait soudoyé en son nom propre et par l'intermédiaire de diverses sociétés, les trois co-accusés.

Ce dernier souhaitait ainsi obtenir des contrats et poursuivre sa collaboration avec Tissot, basé au Locle, et respectivement CK Watches & Jewelery, basée à Bienne (BE), les deux sociétés appartenant au Swatch Group. Les motivations des quatre accusés, selon l'acte d'accusation, est l'enrichissement illégitime.