La Collectivité européenne d'Alsace pourrait instituer une écotaxe

ATS

17.11.2021 - 12:17

La Collectivité européenne d'Alsace, formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pourrait mettre en place une taxe poids lourds pour réduire l'impact environnemental du transport de marchandises et agir sur le flux de camions en transit (photo prétexte).
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Le Sénat français a adopté mardi soir en première lecture un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Ces instruments législatifs doivent lui permettre d'instaurer une écotaxe.

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17.11.2021 - 12:17

Le texte va maintenant aller à l'Assemblée nationale, qui pourra supprimer les modifications apportées par les sénateurs contre l'avis du gouvernement. Créée en 2019, la CeA est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette institution dispose de compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace.

Le projet est nécessaire pour rendre la Collectivité européenne d'Alsace pleinement effective, a souligné le secrétaire d'État chargé de la Ruralité, Joël Giraud. Les ordonnances organisent le transfert à la CeA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.

Camions en transit

«La première ordonnance donne à la CeA la possibilité de mettre en place une taxe poids lourds, pour entrer dans une logique d'utilisateur-payeur, de réduire l'impact environnemental du transport de marchandises et de rééquilibrer les flux de camions en transit», a indiqué le rapporteur Jean-Claude Anglars.

«Ce texte sensible s'inscrit dans une histoire mouvementée», a souligné le rapporteur, rappelant le feuilleton de l'écotaxe. «A ce jour, aucune réponse concrète n'a donc pu être apportée au problème des poids lourds que connaît l'Alsace depuis l'adoption en 2005 d'une taxe outre-Rhin», a-t-il développé.

Parmi les modifications apportées au texte, les sénateurs ont prévu d'anticiper la révision de la directive Eurovignette pour permettre la prise en compte des émissions de CO2 dans le taux kilométrique de l'écotaxe à horizon 2023. Ils ont donné à la CeA la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement socialiste visant à étendre l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers à partir de 2,5 tonnes et non plus 3,5 tonnes comme cela était prévu par le texte initial.

ATS