Rappel à l'ordre La Finma considère Comparis comme un intermédiaire d'assurance

La Finma rappelle Comparis à l'ordre. Au terme d'une enquête (procédure d'enforcement), le gendarme financier est arrivé à la conclusion que le comparateur en ligne doit être considéré comme un intermédiaire d'assurance non lié.

La Finma ordonne à la société zurichoise de s'enregistrer dans le registre public prévu à cet effet. Comparis conteste depuis le début de cette procédure d'être un intermédiaire d'assurance.

Comparis devra également remplir «les obligations d'information prescrites envers les consommateurs», souligne vendredi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Les compagnies d'assurance rémunèrent Comparis au moment où une demande d'offre leur est transmise par le biais du comparateur en ligne. Afin d'éviter le statut d'intermédiaire d'assurance, le groupe zurichois a chargé une filiale – enregistrée dans le registre public – de cette partie de l'activité.

«Le processus reste toutefois fondamentalement le même, dans la mesure où il est possible de commander des offres sur le site Internet de Comparis sur la base d'un comparatif d'assurance», argumente le régulateur. La décision de la Finma peut faire l'objet de recours devant la justice.

Dans un communiqué distinct, Comparis annonce son intention de recourir auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre une décision «dénuée de base légale». Il était communément admis jusqu'ici que l'activité de comparaison en ligne ne devait pas faire l'objet de régulation, affirme Comparis. Or, par sa décision, la Finma irait désormais à l'encontre de cet état de fait.

Comparis souligne que la mise en place d'une filiale assumant le rôle d'intermédiaire d'assurance constituait une concession faite à la Finma sur une «base volontaire».

Selon la définition du gendarme financier, un intermédiaire d'assurance désigne toute personne ou société qui «agit pour des entreprises d'assurance ou d'autres personnes en vue de la conclusion de contrats d'assurance ou conclut de tels contrats». Les intermédiaires non liés n'ont pas d'attaches juridiques ou économiques avec un assureur.

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