Réglementation La Finma tire le bilan d'une année 2023 mouvementée

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) est revenue sur l'année 2023 dans la présentation de son rapport annuel. Des outils sont évoqués pour veiller plus efficacement à la stabilité de la place financière suisse, indique-t-elle mercredi.

Keystone-SDA, ol

20.03.2024, 11:22

20.03.2024, 11:49

ATS

Au cours de l'exercice écoulé, les équipes chargées de la surveillance des deux grandes banques UBS et Credit Suisse ont été «regroupées et étoffées», écrit la Finma. Cette année 40 contrôles en Suisse et à l'étranger sont prévus pour UBS, ainsi que deux tests de résistance de grande envergure. Différents risques seront analysés, notamment ceux liés à l'intégration après la fusion, la planification des fonds propres et le comportement commercial.

Dans ses statistiques générales, la Finma a indiqué avoir procédé à 732 investigations et clos 27 procédures dans le cadre de l'application du droit (enforcement).

L'institution a également enregistré 1248 intermédiaires dans le domaine de l'assurance, un segment passé sous son giron depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance au 1er janvier 2024.

Les charges d'exploitation se sont élevées à 142 millions de francs, soit neuf millions de plus qu'il y a un an. Ces charges sont couvertes par les revenus des émoluments et des taxes de surveillance. Les effectifs en équivalent plein temps se sont élevés en moyenne à 583 postes en 2023, contre 539 en 2022.

Nouveaux outils nécessaires

La présidente du conseil d'administration, Marlene Amstad, a évoqué l'introduction d'un régime des senior managers, une mesure en vigueur dans d'autres pays et qui engage la responsabilité personnelle des membres de la direction, ainsi que la compétence de prononcer des amendes et la possibilité de communiquer plus activement sur l'activité de surveillance.

La Finma est allé «jusqu'aux limites de ses possibilités légales» dans la crise de Credit Suisse, a précisé l'institution dans son rapport annuel. Un mandat légal plus robuste est «nécessaire pour permettre des interventions efficaces en matière de systèmes de rémunération».