Télétravail frontalier

La France voisine exige une solution 

ats

25.5.2022 - 17:08

Les élus du Pôle métropolitain du Genevois français demandent au gouvernement français de prolonger la possibilité, pour les travailleurs transfrontaliers, de faire du télétravail, le temps de trouver une solution pérenne. Les accords dérogatoires entre la France et la Suisse prendront fin le 30 juin.

Dans le prolongement de ses précédentes prises de position sur ce sujet, le Pôle métropolitain du Genevois français, présidé par Christian Dupessey, demande une solution pérenne pour le télétravail des frontaliers (archives).
ATS

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25.5.2022 - 17:08

Adopté pendant la pandémie de Covid-19 et reconduit à plusieurs reprises, un régime particulier a permis la généralisation du télétravail pour les frontaliers. Au niveau des assurances sociales et d'un point de vue fiscal, les jours travaillés en France pour le compte d'un employeur établi en Suisse étaient considérés comme travaillés en Suisse.

Le régime «ordinaire», qui sera à nouveau appliqué à partir du 1er juillet, comporte de nombreuses incertitudes, notamment fiscales, a relevé mercredi le Pôle métropolitain du Genevois français. Dès lors, la quasi-totalité des entreprises romandes et l'ensemble des administrations publiques prévoient la fin du télétravail pour leurs employés frontaliers.

Solution transitoire

Nouvelle forme d'organisation pour les entreprises, le télétravail permet une réduction significative du nombre de déplacements quotidiens pour les plus de 40'000 travailleurs concernés vivant dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Avec pour effets une amélioration de la qualité de l'air et de la qualité de vie ainsi qu'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le prolongement des précédentes prises de position sur cette question, les élus du Pôle métropolitain ont voté mardi soir à l'unanimité à Annemasse (F), une motion demandant au gouvernement français de trouver une solution transitoire avec la Suisse au-delà du 30 juin, le temps que les deux Etats trouvent une solution pérenne.

Le Pôle métropolitain propose toutefois deux limites au télétravail frontalier. Celui-ci devrait être limité à 25-40% d'un équivalent temps plein afin d'éviter les effets de distorsion de concurrence avec les entreprises françaises. En outre, il devrait être réservé aux départements frontaliers de la Suisse pour contenir l'étalement urbain, la pression foncière et la mobilité.

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