Dieselgate La procédure du MPC contre VW et Amag à l'arrêt

Keystone-SDA, kw

09.11.2021, 14:49

09.11.2021, 14:54

ATS

Le Ministère public de la Confédération veut cesser la procédure pénale contre le constructeur allemand Volkswagen et l'importateur automobile suisse Amag dans le scandale des moteurs diesel truqués. Il manque de fondements pour une plainte.

«En raison (...) du travail d'enquête réalisé jusqu'ici, le Ministère public de la Confédération est arrivé à la conclusion que du point de vue pénal, les fondements n'étaient pas suffisants pour prononcer une ordonnance pénale ou une mise en accusation», ont confirmé mardi les autorités à AWP. La radio SRF avait auparavant évoqué le sujet.

Les autorités ont ouvert la procédure pénale en décembre 2016. Amag est l'importateur général des véhicules des marques de Volkswagen en Suisse. Il s'agissait de vérifier les soupçons d'escroquerie par métier. Les accusés étaient soupçonnés d'avoir été au courant des trucages des moteurs, qui ont, entre 2008 et 2015 trompé environ 175'000 acheteurs ou preneurs de leasing en Suisse.

Des millions de véhicules diesel de Volkswagen avait été manipulés afin de faire croire à des émissions moins importantes qu'en réalité.

En 2017, une demande d'entraide judiciaire avait été déposée en Allemagne auprès des autorités compétentes, mais elle n'a pas obtenu de réponse, a expliqué mardi le MPC, malgré plusieurs relances.

Du côté d'Amag, de nombreuses données ont été analysées et un ancien collaborateur a été entendu. Amag a coopéré en continu, et fourni 1 térabyte de données au MPC, ont indiqué les autorités. La pandémie a néanmoins freiné l'enquête, certains représentants d'Amag n'ayant ainsi pas pu être entendus.

Les inculpés et les plaignants privés peuvent encore s'exprimer avant la décision définitive du MPC. L'association de protection des consommateurs Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) a regretté que les coupables n'aient pas été trouvés.

Les plaignants peuvent toutefois toujours se tourner vers la justice civile pour obtenir réparation. Volkswagen a déjà versé des milliards aux Etats-Unis et en Allemagne. Mais porter plainte contre une entreprise si puissante pour un particulier en Suisse est très compliqué et coûteux, selon SKS.