France La reproduction des dauphins en captivité réautorisée en France

Le Conseil d'Etat français a annulé lundi l'interdiction de reproduction des dauphins en captivité pour vice de forme. Il a jugé que l'arrêté interministériel instaurant cette mesure avait été pris "au terme d'une procédure irrégulière".

Par un arrêté du 3 mai dernier, l'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait redéfini les conditions de captivité des cétacés en France et interdit la reproduction des orques et des grands dauphins.

Selon les magistrats, la version définitive de l'arrêté publiée au Journal officiel n'est pas la même que celle qui a été soumise pour avis devant le conseil national de la protection de la nature, le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et lors de la consultation publique.

Texte modifié "postérieurement"

Le texte a été modifié "postérieurement", dit même le conseil d'État dans un communiqué publié lundi.

"Dans le cas présent, ont été supprimées toutes les références à la possibilité de reproduction des grands dauphins, ce qui a pour effet d'interdire la reproduction des cétacés de cette espèce en captivité", détaille-t-il.

Or selon la haute juridiction, cette disposition oubliée, "eu égard à sa portée, menace la pérennité de ces établissements". Elle aurait donc dû déboucher sur de nouvelles consultations.

Positif "pour le bien-être des dauphins"

"C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques. Cet arrêté aurait pu effectivement être une menace pour nos établissements à moyen terme ou long terme", a réagi Pascal Picot, directeur général de Marineland, le plus grand parc animalier marin d'Europe situé à Antibes.

"Nous souhaitons actualiser la réglementation des cétacés qui date de 1981, avec le gouvernement et des experts, sur des bases scientifiques et non des convictions", a-t-il dit en allusion aux associations de militants anti-captivité.

Le dirigeant estime que la décision est positive "pour le bien-être et la conservation des dauphins". Dans les prochains jours, ceux de Marineland - qui en possède onze dont six femelles - "ne recevront plus de contraceptifs après avis du vétérinaire".

Conseil saisi par 3 exploitants

Trois exploitants de parcs animaliers, les sociétés Marineland, Safari Africain de Port Saint Père et Grévin et compagnie, avaient saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l'arrêté, soutenus par les associations "Alliance of Marine Mammal Parks" et "European Association for Aquatic Mamans".

Les associations "One Voice", "Sea Sheperd", "C'est assez !", "Réseau Cétacés", l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation droit animal, éthique et sciences, étaient notamment intervenues pour demander le maintien de l'arrêté attaqué.

ATS