Matières premières Le MPC condamne le négociant Gunvor

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné jeudi Gunvor pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. Le négociant genevois de matières premières devra payer 94 millions de francs, dont 4 millions d'amende.

«En raison de graves défaillances dans son organisation interne, le négociant pétrolier n’a pas empêché, entre 2008 et 2011, la corruption d’agents publics de la République du Congo (Congo-Brazzaville, ndlr.) et de Côte d’Ivoire», précise le MPC dans un communiqué diffusé jeudi. Il considère que le risque de corruption était accepté par Gunvor.

Son enquête a révélé que le négociant ne disposait ni d’un code de conduite permettant de donner «un signal clair» et de guider les employés dans leurs activités, ni d’un programme de compliance. Gunvor ne possédait pas d’audit interne et n'employait personne pour identifier, analyser ou de réduire le risque de corruption.

Absence de vérification

Le MPC juge également que Gunvor n’a pas non plus tenté de gérer le risque de corruption lié à l’utilisation d’agents pour l’obtention de cargaisons de pétrole et auxquels des commissions de plusieurs dizaines de millions de dollars ont été versées entre 2009 et 2012. Le négociant aurait dû mener des vérifications et tenir compte des standards suisses et internationaux en matière de lutte anticorruption.

Par ailleurs, Gunvor a ignoré d’autres irrégularités et signaux d’alerte. Ils concernent des autorisations pour de nombreux paiements vers des sociétés offshores tierces sans aucun lien avec les activités pétrolières ou encore des courriers antidatés justificatifs à l’attention de banques.

Cinq millions max

Le montant de l'amende à infliger à une entreprise reconnue responsable pénalement ne peut pas dépasser 5 millions de francs. Il est fixé en particulier d’après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation, du dommage causé et de la capacité économique de l'entreprise, rappelle le MPC.

Au moment de fixer la somme que Gunvor doit verser, le MPC indique avoir tenu compte de l’amélioration progressive de l'organisation du négociant genevois en matière de lutte contre la corruption depuis 2012. Il a mis en place des mesures inspirées des standards reconnus. Quant aux 90 millions de francs, ils correspondent à la totalité des profits réalisés par Gunvor sur les affaires en cause menées en République du Congo et en Côte d’Ivoire.

Retrait du Congo-Brazzaville

Gunvor reconnaît ses torts dans un communiqué diffusé jeudi. «Nous pouvons désormais affirmer que grâce à des efforts continus, nous disposons d'un service de conformité et de déontologie de premier ordre qui veille à ce que l’activité commerciale de Gunvor s’effectue dans le respect de nos obligations juridiques et selon des normes éthiques et morales», indique son CEO Torbjörn Törnqvist. Le négociant indique ne plus commercer avec le Congo-Brazzaville.

Gunvor réitère qu'il n'y a eu aucune implication consciente ou volontaire des employés ou membres de la direction dans les activités en question. Le négociant ajoute qu'aucun employé ou partenaire d'affaires actuels de Gunvor n'est impliqué dans une procédure ou une enquête connexe en cours.

Ce n'est pas la première fois que Gunvor a à faire à la justice pour ses achats de pétrole au Congo-Brazzaville et en Côte d'Ivoire. En décembre 2018, le Tribunal pénal fédéral a reconnu coupable un employé du négociant de corruption d'agents publics étrangers. Le procureur avait alors relevé que le coupable «a baigné dans une atmosphère de travail où la corruption aurait apparemment été un procédé d'affaires accepté.» Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

L'affaire n'est pas finie. D’autres personnes physiques, ancien collaborateur du négociant pétrolier ou intermédiaires financiers, sont actuellement sous enquête pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment d'argent et de gestion déloyale, rappelle jeudi le MPC. La présomption d’innocence prévaut.