Loi Covid-19 Les aides pour les indépendants doivent être prolongées

Les indépendants et les personnes ayant dû réduire leurs activités devraient voir leurs aides prolongées. Tout comme les clubs sportifs. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle modification de la loi Covid-19.

Keystone-SDA, gd, ats

12.05.2021, 14:28

ATS

La plupart des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 sont limitées à la fin de l'année 2021. Il existe toutefois deux exceptions: le versement des allocations pour perte de gain et les contributions pour les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Deux mesures limitées jusqu'à fin juin.

Malgré les assouplissements progressifs, des interruptions d'activités dues à des restrictions ordonnées par les autorités ne sont pas à exclure, note le Conseil fédéral. Par précaution, il souhaite donc prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 le versement des allocations pour perte de gain aux indépendants et aux personnes ayant dû interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative.

Les dépenses supplémentaires résultant de cette mesure devraient être couvertes par le crédit de 3,1 milliards de francs adopté pour 2021, selon le gouvernement. Sur ce montant, près de 700 millions ont été utilisés jusqu’à la mi-avril.

Plafond insuffisant

La révision de la loi prévoit également de supprimer le plafond de 115 millions de francs pour les contributions aux clubs sportifs. Le montant avait été fixé de manière à couvrir la saison 2020/2021.

Toutefois, il ne peut pas être exclu que certaines restrictions concernant notamment le nombre de spectateurs pouvant assister aux matchs doivent encore être appliquées au cours du second semestre de 2021, souligne le Conseil fédéral. Dans ce cas, le plafond fixé par la loi pourrait s'avérer insuffisant. C'est pourquoi son abrogation est proposée.

Les conséquences financières de cette suppression dépendent fortement de l'évolution de la pandémie et des restrictions de l'activité économique qui y seront associées. Un crédit supplémentaire sera soumis au Parlement si nécessaire lors de la session d'automne. En attendant, les deux Chambres devraient plancher sur la réforme à la session d'été.