Ordonnance Les cas de rigueur pourront être soutenus jusqu'en juin 2022

Les entreprises pourront aussi compter sur des aides pour cas de rigueur jusqu'en juin 2022. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance ad hoc. Celle-ci entre en vigueur le 8 février.

Les entreprises qui enregistrent des pertes d'au moins 40% du chiffre d'affaires entre les mois de janvier et de juin 2022 pourront en faire la demande. Elles pourront également en bénéficier si les autorités leur ont imposé une fermeture en 2020 et/ou en 2021.

Aides plafonnées

Comme précédemment, les aides seront plafonnées. Pour les six premiers mois de l'année 2022, elles s'élèvent au maximum à 9% du chiffre d'affaires annuel des exercices 2018 et 2019. Le plafond absolu est de 450'000 francs pour les petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 millions) et de 1,2 million de francs pour les grandes entreprises. Le plafond est plus élevé pour les forains.

Les grandes entreprises doivent confirmer qu'elles ont pris, à compter du 1er janvier 2021, toutes les mesures d'autofinancement raisonnablement exigibles, en particulier pour protéger leurs liquidités et leur base de capital.

Les aides seront versées par l'intermédiaire des cantons. La Confédération continue de participer au financement de ces contributions pour une part allant de 70 à 100%. Le Conseil fédéral estime à 1,1 milliard de francs les besoins financiers liés à cette ordonnance. De ce montant, quelque 900 millions devraient être à la charge de la Confédération et 200 millions à celle des cantons.