Transport aérien Les pilotes de drones devront s'enregistrer

Les utilisateurs de drones devront obligatoirement s'enregistrer à partir du mois de juin 2020. La Suisse reprendra à cette date le nouveau règlement européen relatif à ces appareils. Aucun changement n'est toutefois prévu concernant l'aéromodélisme.

A partir du 1er juin 2020, le pilotage de drones reposera sur des règles communes dans tout l'espace aérien. Selon l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), cette nouvelle réglementation lève les entraves au transfert transfrontalier de la technologie des drones et donne des assises solides à une industrie en pleine croissance.

A l'heure actuelle, aucune autorisation n'est nécessaire pour les drones de moins de 30 kg, pour autant que le pilote maintienne un contact visuel permanent avec son appareil. La nouvelle réglementation de l'Union européenne (UE) exige désormais que les exploitants de drones de plus de 250 grammes s'enregistrent et passent un examen en ligne.

Exceptions pour l'aéromodélisme

Un enregistrement est également nécessaire pour les appareils plus petits s'ils sont équipés d'une caméra. Comme auparavant, les drones devront être utilisés avec un contact visuel direct. Ils devront par ailleurs être maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la terre.

La réglementation prévoit en outre un âge minimum de 16 ans pour pouvoir piloter un drone. Les autorités de surveillance nationales sont toutefois libres d'abaisser cette limite, le seuil absolu étant fixé à 12 ans. Les drones doivent par ailleurs répondre à certaines normes et obtenir le label CE.

Rien ne changera pour l'aéromodélisme pratiqué au sein d'associations ou de clubs, promet l'OFAC. Le règlement européen est suffisamment souple pour ménager des dérogations, précise-t-il. Celles-ci seront définies en collaboration avec la Fédération suisse d'aéromodélisme.

Disposition sur l'aviation

Le Comité mixte Suisse-UE a décidé jeudi l'adoption d'un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne. Outre les drones, celui-ci intégrera notamment les activités liées à l'aviation entre Berne et Londres après le Brexit, communique l'OFAC. Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur en Suisse le 1er septembre 2019.

Les fabricants de matériel aéronautique suisses pourront poursuivre leur production et les transporteurs aériens continuer d’exploiter les produits concernés conformément aux exigences juridiques applicables de l’UE.

De nouvelles normes seront également mises en place en matière de prévention des attentats. Elles concernent la sûreté aéroportuaire, la vérification des antécédents et l'utilisation de nouveaux équipements de détection d'explosifs.

Les vols en provenance du Royaume-Uni en transit dans les aéroports suisses resteront quant à eux soumis au régime actuel. Aucun contrôle de sûreté additionnel ne sera imposé.

ATS