Banques Les Verts exigent de nouvelles règles «too big to fail»

Les Vert-e-s exigent un examen indépendant sur la débâcle de Credit Suisse. Le parti, qui veut de nouvelles règles «too big to fail», veut convoquer l'Assemblée fédérale en urgence concernant les 100 milliards de francs de garantie avancés par la Confédération.

Keystone-SDA, beko, ats

20.03.2023, 11:41

20.03.2023, 13:21

ATS

La nouvelle UBS sera un «monstre 'too big to bail'» (trop grand pour cautionner), a souligné le président du parti Balthasar Glättli lundi matin lors d'un point de presse. Si l'opération réussit, dans ce cas UBS aura fait une bonne affaire, en cas d'échec, les contribuables paieront les pots cassés, selon lui.

Les événements des derniers jours ont montré que la réglementation suisse «too big to fail» est obsolète. Pour les Verts, la fusion d'UBS et de Credit Suisse, garantie par l'État, ne fera qu'aggraver cette problématique à l'avenir.

Session extraordinaire

Les Vert-e-s sont prêts à soutenir l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse, comme le veut le Parti socialiste, a dit la conseillère nationale Franziska Ryser. Il y a un «trou noir» et il s'agit d'établir les faits.

Le parti veut aussi une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale après l'octroi de crédits urgents par la Délégation des finances (DélFin). «Il faut maintenant que le Parlement ait son mot à dire sur des affaires d'une telle portée».

Avec les représentants du PS, les Verts auraient suffisamment de voix au Conseil national pour atteindre le quorum nécessaire à la convocation d'une session spéciale, a détaillé Aline Trede présidente du groupe parlementaire. Si les signatures sont déposées, le bureau du Conseil national décidera de la date de la réunion des deux chambres, que les Verts souhaitent «le plus rapidement possible».

«En tant que plus grand parti d'opposition, nous ne sommes pas représentés dans la Délégation des finances», a relevé Mme Trede. Le fait que seuls les partis du Conseil fédéral siègent à la DélFin est une «situation déplaisante» pour les Verts.

Motion pour un système différencié

Pour Gerhard Andrey, tout ce qui s'est passé n'a pas marché. Le député fribourgeois voit aussi une part de responsabilité du côté de la Banque nationale suisse et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Selon lui, c'est un point qu'il faudra maintenant «aller creuser».

Les Verts remettent par conséquent sur la table leur proposition en faveur d'un système bancaire différencié. «Le problème de la taille est central», explique à Keystone-ATS M. Andrey. Par système «différencié», on entend une grande banque scindée en plus petites entités, de manière à ce que la faillite d'une entité ne mette pas en danger toute la banque.

Les Verts vont déposer une motion pour redemander l'introduction d'un tel système lors de la prochaine réunion de la Commission de l'économie. En 2011, une proposition en ce sens du groupe parlementaire des Verts avait échoué face à l'opposition du PLR, du PDC et des Vert’libéraux. Au vu des récents événements, la motion a désormais de bonnes chances, selon M. Andrey.

Culture de la responsabilité

Au-delà, le député fribourgeois voit dans le cas du Credit Suisse la conséquence d'années de mauvaise gestion. Il attend rapidement une réponse du Conseil fédéral à son postulat de 2021, qui adresse le problème de la culture de la responsablité.

Trois ans après le sauvetage du secteur aérien, l'État accorde à nouveau des aides à des entreprises largement responsables du réchauffement climatique. Et ce, sans aucune condition de durabilité écologique, sociale et économique, souligne encore le parti.