Propriété intellectuelle Lourde amende pour Apple

Une cour texane a condamné Apple mardi à payer plus de 500 millions de dollars (459 millions de francs) de dommages et intérêts à PanOptis, pour avoir violé des brevets sur la 4G détenus par cette société.

Le géant californien, dont la capitalisation boursière approche les 2000 milliards de dollars, va faire appel de la décision, d'après des médias spécialisés américains.

PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d'utilisation de brevets, avait attaqué Apple en justice en février 2019.

Elle reprochait au fabricant de l'iPhone de refuser de payer des commissions pour l'usage de certaines technologies liées à la 4G LTE (norme de téléphonie mobile) dans ses appareils (smartphones, tablettes et montres connectées).

«Les plaignants ont tenté plusieurs fois de négocier avec Apple pour trouver un accord sur des coûts de licence +raisonnables et non discriminatoires+ pour les brevets qu'Apple enfreint», indique la plainte initiale. «Les négociations ont échoué parce qu'Apple refuse de payer des coûts de licence».

Selon des sites d'information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans convaincre le jury.

Le groupe n'avait pas répondu dans l'immédiat à une sollicitation de l'AFP.

Apple n'en est pas à son premier revers dans cette juridiction du Texas, qui a déjà tranché à deux reprises en faveur d'une autre société spécialisée dans la concession de licences, VirnetX, à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars.

PanOptis et VirnetX ont acquis une réputation de «chasseuses de brevets» («patent troll»), au sens où leur activité, légale, consiste principalement à négocier des licences et à poursuivre en justice les entreprises qui refusent de négocier.

PanOptis propose ainsi à ses clients de gérer leur portefeuille de brevets pour qu'ils puissent se concentrer sur «l'innovation et le développement».

«Le monde des télécoms est particulièrement ciblé» par les chasseurs de brevets, expliquait en début d'année Pierre Breesé, président du cabinet de conseil IP Trust, à l'AFP.

«Ce secteur s'appuie sur des technologies complexes, couvertes par des milliers de brevets: cela aiguise les appétits».

Aux Etats-Unis, où plusieurs milliers de procédures sont engagées chaque année, les litiges intentés par les «patent trolls» coûteraient près de 29 milliards de dollars annuels aux entreprises, selon une estimation de l'Université de Boston.