Banque Manipulation de taux: amende confirmée pour JPMorgan Chase

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 337,2 millions d'euros (315,3 millions de francs) pour JPMorgan Chase. Elle a en revanche légèrement réduit à 110 millions celle du Crédit Agricole.

La Cour de justice de l'Union européenne a «en grande partie» rejeté les recours des deux banques contre les amendes de 337,2 millions et 114,6 millions d'euros respectivement, infligées par la Commission européenne en 2016 dans une affaire de manipulation des taux d'intérêt de référence qui avait éclaboussé plusieurs établissements financiers dans les années 2010, selon un communiqué. Dans le collimateur de l'exécutif européen: l'entente de ces banques sur des éléments de fixation de l'indice de référence interbancaire en euros (Euribor).

La Commission avait accusé au total sept banques – Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale, ainsi que le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan – d'avoir participé à une entente entre septembre 2005 et mai 2008, sur des périodes variables. Les quatre premières avaient accepté une décision de l'exécutif européen dans la même affaire en décembre 2013: Deutsche Bank, RBS et Société Générale s'étaient vu infliger des amendes, tandis que Barclays avait bénéficié d'une immunité et échappé à toute sanction pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.

En revanche, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase, qui avaient refusé de se plier au verdict de l'exécutif, ont été sanctionnés en 2016 et ont ensuite contesté les amendes. L'amende pour HSBC avait été annulée définitivement en janvier 2023 par la justice européenne, tout en confirmant la participation de la banque à l'entente.

Mercredi, la Cour européenne a confirmé les décisions de l'instance précédente, le Tribunal de l'UE. L'Euribor (Euro interbank offered rate) est, comme le Libor, un taux auxquels les banques se prêtent de l'argent entre elles et qui servent de référence indirecte pour les crédits aux ménages et aux entreprises.

Le «marché interbancaire» permet à une banque de prêter de l'argent à ses pairs ou au contraire de leur en emprunter, quand le montant de ses dépôts est supérieur ou inférieur à la demande de crédits de ses clients.