Affaire Levothyrox Merck annonce sa mise en examen pour «tromperie aggravée»

La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé mercredi sa propre mise en examen pour «tromperie aggravée» dans le volet pénal du dossier du changement de formule du médicament Levothyrox.

Keystone-SDA, afp

19.10.2022, 08:53

19.10.2022, 09:58

ATS

«Le président de Merck en France a été entendu» mardi au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, explique le groupe dans un communiqué, audition à l'issue de laquelle «la juge d'instruction a décidé de mettre la société Merck en examen pour tromperie aggravée».

La mise en examen est liée aux «modalités d'information mises en place au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule en 2017», pour ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie, précise l'entreprise.

La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31'000 patients souffrant notamment de maux de tête, insomnies, ou de vertiges.

Une enquête pénale pour tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires a été ouverte en 2018.

«Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox», assure le laboratoire, soulignant vouloir «apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu'aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n'a été commise.»

Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars le pourvoi du groupe, condamné en 2020 à indemniser plus de 3300 utilisateurs ayant souffert d'effets secondaires à la suite du changement de formule.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que «lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information», pouvant «causer un préjudice moral».