Internet et logiciels Meta en justice contre un décision du régulateur norvégien

Le géant technologique américain Meta a demandé mardi à la justice norvégienne de surseoir à une interdiction de la publicité comportementale sur ses plateformes Facebook et Instagram qui lui vaut une amende quotidienne dans le pays scandinave.

Keystone-SDA, afp

22.08.2023, 16:22

ATS

Depuis le 14 août, Meta doit payer chaque jour, pendant trois mois, une amende d'un million de couronnes (88.500 euros) imposée par l'Autorité norvégienne de la protection des données (Datatilsynet).

Le régulateur norvégien estime que le groupe ne s'est pas plié à une injonction faite le 14 juillet de cesser de recueillir, sans leur consentement explicite, les données des utilisateurs de Facebook et Instagram avec pour but de leur adresser des publicités ciblées.

«C'est une décision déraisonnable à laquelle il ne leur était pas possible de se conformer dans les délais impartis», a souligné devant le tribunal d'Oslo l'avocat de Meta, Christian Reusch, cité par l'agence norvégienne NTB.

Le groupe demande la suspension de l'interdiction en Norvège, pointant l'existence d'une procédure déjà en cours en Irlande, où se situe son siège européen.

Dans ce pays, Meta s'était vu infliger en janvier deux lourdes amendes totalisant 390 millions d'euros par le régulateur irlandais, qui agissait pour le compte de l'UE, en raison de violations du règlement européen sur les données (RGPD).

Le 1er août, l'entreprise a annoncé qu'elle demanderait désormais le consentement de ses usagers basés dans l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, avant de leur adresser des publicités personnalisées.

Mais le régulateur norvégien juge ces engagements insuffisants, déplorant notamment l'absence d'un calendrier contraignant.

«Datatilsynet estime que les conditions pour une suspension (de son interdiction, ndlr) ne sont pas réunies», a indiqué un de ses responsables, Tobias Judin. «Meta peut et doit se conformer» à l'interdiction.

L'audience de deux jours devant le tribunal d'Oslo s'achèvera mercredi.

L'Europe représente un marché-clef pour Meta. Facebook comptait fin 2022 environ 300 millions d'utilisateurs quotidiens actifs en Europe, sur un total de 2 milliards dans le monde, les Européens générant environ un cinquième du chiffre d'affaires publicitaire de Meta.