Propriété intellectuelle Nouvel outil mondial pour les innovateurs

De plus en plus d'innovations sont liées à des données qui circulent et la pandémie de coronavirus semble accentuer cette situation. L'ONU a lancé mercredi à Genève un système d'empreinte numérique qui permet d'enregistrer la propriété sur ces indications.

«Nous pensons que le moment est adapté», a affirmé à la presse le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Francis Gurry. Certes, de tels mécanismes existent déjà dans plusieurs pays et sont «plutôt bien utilisés», dit-il.

Mais l'organisation estime qu'un système piloté par une autorité internationale pourrait être mieux acceptée par les tribunaux. «C'est la valeur que nous pouvons ajouter dans une période de tensions politiques entre beaucoup parmi les principaux acteurs mondiaux de l'innovation», affirme M. Gurry.

L'OMPI avait affirmé récemment que la Chine avait dépassé les Etats-Unis pour la première fois dans le nombre de demandes internationales de brevets. De plus en plus, les collaborations sur des innovations sont menées en ligne au sein de la même entreprise ou entre plusieurs entreprises. Cette situation mène à «une augmentation de la vulnérabilité» des données numériques, ajoute M. Gurry.

Il mentionne notamment l'exemple de la musique. Il y a souvent différentes parties dans une œuvre musicale et celles-ci sont de plus en plus partagées par voie numérique par ceux qui y travaillent. La nouvelle empreinte permettra par exemple de prouver qui est le propriétaire de chacune d’entre elles.

Pas d'indications pour les brevets Covid

Elle devrait être utilisée notamment par des start-ups, selon le directeur général. Un paquet de plus de 10'000 empreintes coûtera 13 francs aux demandeurs.

Dans la crise liée à la pandémie, M. Gurry répète que l'innovation sera cruciale. Face aux appels de certains à des vaccins ou à des médicaments sans propriété intellectuelle, les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont récemment convenu d'un accès «équitable» et «abordable» à de futurs possibles soins contre le coronavirus. En s'appuyant sur les exceptions possibles aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

M. Gurry relève la grande inquiétude actuelle et «le grand intérêt public» sur ces questions et sur la possibilité de distribuer partout un vaccin ou des médicaments le moment venu. Il ne doute pas que les gouvernements utiliseront les exceptions aux règles de propriété intellectuelle. Selon lui, des «questions extrêmement difficiles» se poseront pour garantir également des revenus adaptés aux entreprises pharmaceutiques, au moins la couverture de leurs coûts.

Le directeur général ne peut dévoiler ni le nombre, ni le type de demandes internationales de brevets déposées auprès de l'OMPI dans cette crise. Il faut environ 18 mois depuis la première requête auprès d'une entité nationale de propriété intellectuelle avant que celles-ci ne soient rendues publiques, explique-t-il aussi.