Magouille autour de bulletins de vote? Novartis épinglé par un émetteur de localisation de la SRF

gusi

27.3.2019

Les données d’un émetteur GPS montrent que Novartis a détourné les bulletins de vote d’actionnaires. (Image symbolique)
Les données d’un émetteur GPS montrent que Novartis a détourné les bulletins de vote d’actionnaires. (Image symbolique)
Keystone

L’émission «Rundschau» de la SRF a utilisé un émetteur de localisation dans le cadre d’une enquête. Ainsi, le programme télévisé est parvenu à reconstituer le trajet d’un bulletin de vote écrit pour l’assemblée générale de Novartis.

Et ce trajet révèle une situation embarrassante pour la société pharmaceutique: l’enveloppe n’a pas atterri chez le représentant indépendant désigné pour l’assemblée générale. A la place, elle a fini dans une case postale à la gare de Bâle et directement rejoint le Campus Novartis depuis cet emplacement. Selon la SRF, le courrier a été ouvert dans le sous-sol du forum 1.

Il convient toutefois de reprendre les événements dans l’ordre. Dans le cadre d’un reportage diffusé ce soir, un journaliste de «Rundschau» a acheté une action Novartis. Suite à cette acquisition, il a fait valoir par écrit son droit de vote à l’AG, comme le font en règle générale la majorité des actionnaires.

Toutefois, dans le cadre de l’enquête, le pli ne contenait pas que les documents de vote. La rédaction de la SRF y a également joint un mini-émetteur de localisation.

Une utilisation abusive d’informations?

Une question se pose désormais: les documents peuvent-ils être utilisés de manière abusive par les collaborateurs de Novartis? En effet, en sachant à l’avance comment les suffrages sont exprimés, il est possible de mettre à profit son avantage en matière d’informations. Ainsi, les collaborateurs peuvent agir à leurs propres fins en mobilisant ou en influençant les actionnaires n’ayant pas encore voté. La pratique de Novartis menace en outre le secret du vote, puisque le nom de l’actionnaire est imprimé sur les formulaires de vote.

L’avocat Peter Andreas Zahn, désigné en tant que représentant indépendant des actionnaires de Novartis, justifie la procédure dans l’émission «Rundschau» en décrivant un «investissement logistique considérable […] qui dépasse les capacités disponibles d’un cabinet d’avocats».

Les experts jugent cette explication trop simpliste. L’avocat Rudolf Schwager souligne dans le reportage télévisé l’importance de l’indépendance: «Le représentant doit donc être indépendant de la société en elle-même, des organes de la société, des grands actionnaires, des conseillers en vote, etc., et dans le même temps, aucun signe de dépendance ne peut apparaître.»

Novartis ne constate aucun manquement dans ce procédé: les quelque 30 000 enveloppes-réponses auraient été ouvertes et traitées chez Novartis «par des collaborateurs retraités recrutés à cette fin», explique le groupe. «Ce procédé est conforme au droit applicable et n’entrave en rien l’indépendance du représentant indépendant dans la mesure où le dépouillement est effectué sous sa surveillance.» Le groupe ajoute toutefois dans le «Tages-Anzeiger»: «Nous intégrerons les informations fournies par "Rundschau" dans une possible amélioration des processus.»

Les images du jour

Retour à la page d'accueil