Commerce mondial Offensive suisse face aux blocages de l'OMC

La Suisse est à l'offensive face aux tensions liées au système de plaintes à l'OMC à Genève. Elle explore de manière informelle auprès de membres un mécanisme de médiation volontaire pour des problèmes qui pourraient être réglés sans une approche judiciaire.

L'ambassadeur suisse auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Didier Chambovey a mentionné vendredi cette initiative lors d'une réunion des chefs de délégation des Etats membres. «Difficile à dire quand nous serons en mesure de présenter une proposition bénéficiant d'un soutien suffisant», a-t-il toutefois affirmé plus tard dans la soirée à Keystone-ATS.

Le nouveau mécanisme permettrait d'éviter de recourir au système formel de plaintes de l'organisation. Les Etats-Unis refusent depuis plus d'un an de renouveler la composition du tribunal d'appel qui fonctionne avec trois membres, le seul minimal requis. Le mandat de deux personnes arrive à échéance d'ici la fin de l'année.

De nombreux acteurs redoutent que cette situation ne paralyse à terme la prise en charge des plaintes et l'ensemble de l'organisation. Alors que les tensions entre les Etats-Unis et plusieurs acteurs dont la Chine, liées aux tarifs douaniers américains affectent déjà le commerce mondial.

L'initiative suisse permettrait de résoudre certaines «dissensions persistantes» sur des affaires de différentes importances en amont d'une procédure judiciaire qui est «lourde» et coûteuse. «Parfois, il suffit que les experts des pays concernés se mettent à table sous la houlette d'un médiateur pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes», relève M. Chambovey.

Selon lui, ces affaires ne se prêtent souvent pas à une approche judiciaire. Le système formel offre déjà un mécanisme de médiation, affirme-t-il. Mais il peut être activé seulement lorsqu'une plainte a été déposée.