OMC Accord sur la pêche pas exclu dans la dernière ligne droite

Les 164 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont entamé la dernière ligne droite de la ministérielle à Abou Dhabi. Un arrangement sur les subventions à la pêche semble possible, mais l'agriculture peut encore tout faire capoter.

«Les ministres continuent d'être engagés dans des discussions intensives et difficiles sur un paquet d'accords», a insisté vendredi matin le porte-parole de l'OMC Ismaila Dieng. «Des défis subsistent, mais des avancées ont lieu vers des résultats tangibles», a dit de son côté la mission de l'UE auprès de l'OMC.

Preuve qu'un consensus peut être atteint mais que tout reste ouvert, après quatre jours, la réunion a été prolongée à plusieurs reprises, la nouvelle plénière finale n'étant désormais pas prévue avant 17h00 (14h00 en Suisse). Les dialogues sont également importants en coulisses. Plusieurs appels ont été menés entre chefs d'Etat et de gouvernement depuis quelques heures, selon une source proche des discussions.

Dans un nouveau projet de texte, les Etats ne pourraient attribuer un soutien financier à la pêche que s'ils prouvent que celui-ci n'affecte pas des stocks durables de poisson. Des exceptions seraient prévues pour les pays pauvres, les petits pays de pêche qui pèsent moins de 0,8% du volume mondial, la pêche artisanale et, pour une durée en négociation et dans leur zone exclusive, pour les pays en développement.

En revanche, dans le projet de texte, la volonté indienne d'un moratoire total de 25 ans sur la pêche de longue distance, offensive contre la Chine et les Etats-Unis, n'est pas ajoutée.

Des ratifications manquent

A Genève il y a près de deux ans, un accord considéré comme historique avait été arraché après plus de 20 ans de négociations, mais il ne règle qu'une partie du problème. Et il manque plusieurs dizaines de ratifications pour qu'il entre en vigueur.

Seules les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée faisaient partie du premier arrangement, soit un peu plus de 20 milliards. Le reste porte sur celles qui alimentent une surpêche ou une surcapacité. En cas d'accord à Abou Dhabi, l'OMC pourrait revendiquer le premier des Objectifs de développement durable (ODD) décidés par la communauté internationale qui serait entièrement honoré.

Un accord pourrait toutefois dépendre du lien avec les négociations sur l'agriculture. «L'un aide l'autre», admet un membre de la délégation indienne. «Dans une année électorale, nous ne pouvons pas rentrer en disant aux agriculteurs que nous les avons abandonnés», ajoute-t-il, à quelques mois du scrutin dans son pays.

Négociations «compliquées»

Ses négociations sont «compliquées», selon une source proche des discussions. L'Inde tente de pousser pour obtenir l'une de ses principales revendications à l'OMC, une solution permanente pour des stocks alimentaires publics pour garantir la sécurité alimentaire.

Problème pour de nombreux pays occidentaux, New Delhi ne devrait pas exporter ces denrées mais elle cherche à le faire malgré tout à des prix inférieurs à ceux du marché. Selon les projets de texte qui circulent, les membres pourraient faire un pas de principe dans la direction de l'Inde, sans décider des modalités et du calendrier, mais tout reste ouvert.

«Nous sommes dans l'expectative», admet une source occidentale. «Il y a de nombreux blocages». Une fois qu'un paquet entier sera clairement sur la table, la question d'une extension de deux ans du moratoire sur les tarifs douaniers des diffusions électroniques.

La Suisse et l'OMC ne cachent pas que le scénario d'un abandon de ce dispositif serait un important recul pour tous les pays. Sans moratoire, celui-ci coûterait aux Etats riches 0,5% de leur Produit intérieur brut (PIB), selon une étude. Mais, plus encore, 2,5% aux pays en développement.

Un Etat pourrait alors notamment décider de taxes sur la diffusion électronique de films ou sur des consultations en ligne. Les pays qui souhaitent mettre un terme au moratoire affirment perdre des revenus considérables.