OMC OMC: les Etats-Unis veulent moins de juges et plus de dialogues

Les Etats-Unis veulent une réforme large du système d'arbitrage à l'OMC, dont ils bloquent le fonctionnement, et davantage de dialogue. Jeudi à Genève, leur représentante au commerce Katherine Tai en a fait une condition pour un terme à la crise institutionnelle.

Depuis décembre dernier, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'a plus de tribunal d'appel fonctionnel, l'une des fonctions centrales de l'institution, en raison d'un blocage depuis des années du renouvellement des juges par les Etats-Unis. Parmi plusieurs reproches, Washington n'a cessé de dénoncer des délais trop longs pour les arbitrages.

L'arrivée de Joe Biden à la présidence n'a pas changé cette approche pendant des mois, les Etats-Unis se déclarant régulièrement incapables de lancer la désignation de nouveaux juges. Face à cette crise institutionnelle, plusieurs membres, dont la Suisse, avaient lancé il y a quelques mois un mécanisme provisoire entre eux.

Jeudi, Mme Tai a dénoncé un règlement des disputes «bureaucratique». Les arbitrages «n'ont jamais été pensés pour remplacer les négociations» et sont devenus, plutôt que des solutions acceptées par les deux parties, «synonymes de procès». «Ils peuvent être assez coûteux» et durent des années, insiste la représentante américaine au commerce.

Interrogé sur le déblocage du tribunal d'appel, Mme Tai a estimé qu'il ne fallait pas rétablir ce mécanisme «comme il l'était». Il faut plutôt donner davantage de marge de manoeuvre aux membres pour les pousser à régler entre eux leurs problèmes. «La question n'est pas de se punir mais d'établir les conditions pour que les deux Etats se réunissent pour trouver un arrangement», dit Mme Tai.

Coronavirus et surpêche

Un système «qui fonctionne» serait positif pour négocier de nouveaux accords, selon elle. «Nous avons déjà commencé à discuter avec certains membres», affirme la représentante américaine au commerce pour sa première visite à Genève depuis son entrée en fonctions en mars.

Et Mme Tai d'affirmer, contrairement à l'ancien président Donald Trump, l'attachement de M. Biden à l'OMC. Mais elle a appelé à nouveau à une réforme de l'organisation pour l'adapter aux défis des populations. «Il faut que cela change» et que «nous commencions à nous écouter» pour les travailleurs, l'environnement et le développement durable, a ajouté la représentante américaine au commerce.

Selon Mme Tai, il faut que la prochaine ministérielle qui s'ouvre fin novembre «aboutisse à des résultats». Elle a répété le soutien américain à une suspension provisoire des brevets pour les technologies contre le coronavirus, à laquelle la Suisse est opposée. «Nous devons montrer que durant une pandémie, les discussions ne sont pas comme d'habitude à Genève».

Washington est également prêt à faire des propositions pour satisfaire les demandes des pays en développement de flexibilité sur les éliminations de subventions illégales à la pêche. Cette question, sur laquelle les négociations durent depuis 20 ans, pourrait faire l'objet d'un accord à la ministérielle. Mais des acteurs, dont l'UE et la Chine, s'opposent. Mme Tai était arrivée mercredi à Genève. Elle a rencontré notamment plusieurs responsables à l'OMC.