Tribunal fédéral Pas de secret sur les exportations d'armes

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) doit communiquer à un journaliste de la WOZ le nom des entreprises basées en Suisse qui ont déposé une demande d'exportation de matériel de guerre en 2014. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral soutient la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) en faveur d'un journaliste de l'hebdomadaire alémanique WOZ. Celui-ci demandait des informations détaillées sur les demandes d'exportation de matériel de guerre en 2014 en vertu de la loi sur la transparence dans l'administration.

En mars de l'année dernière, le TAF lui avait donné raison. Il avait conclu à l'intérêt public élevé de l'information sur les exportations de matériel de guerre et la contribution importante des médias pour le contrôle des activités des autorités.

Le SECO avait refusé de communiquer les données au journaliste. Il avait estimé que, conformément à la loi sur le matériel de guerre, seule la commission de gestion du Parlement devrait être informée des détails concernant l'exportation de matériel de guerre. Il avait également estimé que la publication d'informations détaillées sur les exportations de matériel de guerre pourrait susciter le mécontentement des pays destinataires.

Pas une menace pour la Suisse

Pour le Tribunal fédéral, la publication de ces informations ne constitue pas une menace pour les intérêts de la Suisse. Si aucun secret d'affaires concret ne peut être revendiqué, le SECO doit indiquer les noms des entreprises.

La WOZ s'est réjouie de la décision du Tribunal fédéral, dans un communiqué mercredi. L'intérêt du public pour la transparence a ainsi plus de poids que celui du lobby de l'armement.

Le journaliste de la WOZ Jan Jirat avait soumis sa demande au SECO après l'apparition des grenades de l'entreprise d'armement de la Confédération Ruag dans la guerre en Syrie. (Arrêt 1C_222/2018 du 21 mars 2019)