Genève Pas d'effet suspensif pour le recours contre la gratuité des TPG

A Genève, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours déposé contre la gratuité partielle des Transports publics genevois (TPG). La loi et le règlement pourront donc entrer en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2025.

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Keystone-SDA, mf, ats

21.10.2024, 16:23

21.10.2024, 16:39

ATS

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), indique la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dans un communiqué, lundi.

Le recours contre la gratuité partielle des TPG a été formulé par les députés PLR Yvan Zweifel et Adrien Genecand. Les deux élus estiment que la loi adoptée par le Grand Conseil genevois n'est pas conforme au droit supérieur.

Cette loi consacre la gratuité totale des TPG pour les jeunes jusqu'à 24 ans inclus et un rabais de 50% pour les bénéficiaires des prestations AVS/AI. Cette mesure concerne environ 20% de la population.