Banques Plans d'urgence insuffisants

Les plans d'urgence en cas d'insolvabilité des établissements systémiques Postfinance, Raiffeisen et Banque cantonale de Zurich ne sont pour l'heure pas encore exécutables, estime l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

En revanche, ceux d'UBS et Credit Suisse le sont, avec cependant quelques réserves pour la première banque citée.

Au travers du plan d'urgence, les cinq banques d'importance systémique pour la place financière helvétique doivent apporter la preuve que leurs fonctions essentielles peuvent être maintenues sans interruption en cas de crise, explique mardi la Finma.

Seules les fonctions très importantes pour l'économie suisse sont qualifiées de fonctions d'importance systémique, principalement les opérations de dépôt et de crédit ainsi que le trafic des paiements en Suisse.

Le gendarme des marchés financiers a examiné les mesures du plan d'urgence dans la perspective de leur efficacité en cas de risque d'insolvabilité de la banque. Credit Suisse, UBS, Postfinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB) devaient remettre leur copie en la matière ainsi que celle portant sur leur stabilisation (plan de stabilisation) en cas de crise jusqu'à la fin de l'an dernier.

Les cinq plans de stabilisation ont tous été approuvés. Dans ces derniers, les cinq établissements dits systémiques, soit considérés trop importants pour faire faillite («too big to fail»), décrivent les mesures devant leur permettre de se stabiliser en cas de crise afin de pouvoir poursuivre leur activité sans intervention de l'Etat.

Evoquant les plans d'urgence, la Finma note que les trois établissements systémiques d'importance nationale, soit Postfinance, Raiffeisen et la ZKB ont présenté des niveaux d'avancement différents dans leur mise en oeuvre à fin 2019. Le régulateur estime en l'état que ces mesures ne sont pas encore exécutables.

Préparatifs insuffisants

Dans le détail, le plan de la ZKB est jugé «plausible» quant à la manière dont les ressources nécessaires à un cas de crise pourront être complétées dans les domaines des fonds propres et de la liquidité, constate la Finma. En revanche, les préparatifs en la matière de Raiffeisen et Postfinance restent insuffisants en ce qui concerne la mise en place des fonds nécessaires pour absorber les pertes en cas de crise.

Ces trois banques continuent de travailler à la mise à disposition d'un plan d'urgence exécutable, ajoute la Finma. Du côté des deux principaux établissements helvétiques, le gendarme des marchés financiers estime que seul le plan d'urgence de Credit Suisse est exécutable. Pour UBS, les prescriptions légales en la matière sont aussi remplies, toutefois certains engagements conditionnels demeurent encore trop élevés.