Transport ferroviaire Plus de 16 milliards à investir dans l'infrastructure du rail

La Confédération devrait investir 16,4 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2025 et 2028, soit quelque deux milliards de plus que pour la période en cours. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement.

Keystone-SDA, kigo, ats

15.05.2024, 14:00

15.05.2024, 14:07

ATS

L'enveloppe dépasse également de 1,3 milliard celle proposée lors de la consultation. Cette hausse permet non seulement de compenser le renchérissement, mais aussi de verser plus de moyens aux chemins de fer, indique le gouvernement dans un communiqué. Ces moyens supplémentaires serviront notamment à mettre en oeuvre les projets prêts à être construits afin de favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Plus largement, l'enveloppe donnera aux chemins de fer les moyens nécessaires pour rénover leurs infrastructures vieillissantes. Ils pourront maintenir la qualité du réseau ferré, le moderniser si nécessaire et l’adapter à l’état actuel de la technique. Le montant financera aussi les tâches dites systémiques, par exemple dans le domaine de l'information à la clientèle ou du courant de traction.

Parallèlement au cadre financier, la Confédération fixe des objectifs. Elle attend des chemins de fer qu'ils garantissent la sécurité sur le réseau ferré et la performance de l’infrastructure. Ils ont aussi pour mission de garantir une utilisation optimale des capacités, de veiller à la conservation de la valeur à long terme et d'assurer une productivité élevée.

Le Conseil fédéral informe encore que, dans l’ensemble, l'infrastructure ferroviaire est dans un état suffisant à bon avec un trafic dense. Les dépenses fédérales pour son exploitation et le maintien de sa qualité sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération.

Crédit d'engagement de 185 millions

Pour la période 2025-2028, le gouvernement demande en outre un crédit d'engagement de 185 millions de francs pour des contributions d’investissement dans des installations privées de triage et de transbordement. Et de citer des terminaux ou des voies de raccordement.

Il s’agit de prolonger d’un an l'actuel crédit-cadre. Les projets importants qui étaient prévus lorsque ce crédit-cadre a été fixé mais qui ont pris du retard seront encore à la charge du crédit actuel.

Le Conseil fédéral entend ainsi continuer à encourager le fret ferroviaire et le transfert du transport transalpin de marchandises. Le financement est assuré par les ressources à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburants et par d’autres ressources affectées.