Assurances sociales Potentiel d'économies dans le traitement des factures AVS et AI

Berne

Un peu plus de deux tiers des factures AVS et AI ne sont pas numérisées. Un traitement électronique permettrait d'économiser au moins 3 millions de francs, estime le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Le Centrale de compensation (CdC) traite chaque année près de 1,6 million de factures pour des prestations individuelles de l'AVS et de l'assurance invalidité (AI). Ces factures d'une grande variété et émanant de différents prestataires représentent environ 2,2 milliards de francs par an, a indiqué mardi le Contrôle fédéral des finances.

Validées par les 27 organes d'exécution de l'AI, l'essentiel de ces factures, soit 70% d'entre elles, arrivent ensuite à la CdC sous forme de papier. La centrale contrôle les documents et paye en cas d'approbation les prestations demandées. Or, le traitement de ces factures à la main est lent et coûteux, déplore la CDF dans son audit.

La numérisation de ces documents rend la traçabilité du contrôle difficile et n'empêche pas des examens à double. Il n'est en outre pas possible de savoir si le système est efficace ou non, l'AI ne connaissant pas le montant économisé grâce aux contrôles.

Système sous-utilisé

La Centrale dispose d'une application informatique, SUMEX, développée par la SUVA et utilisée par plusieurs assureurs. Pour le Contrôle des finances, ce système est sous-utilisé.

En l'employant à plus large échelle, la CdC pourrait à elle seule dégager des économies d'au moins 3 millions de francs. Ces montants pourraient ensuite être affectés au renforcement des contrôles des factures, ce qui pourrait engendrer des économies supplémentaires.

Pour étoffer ses conclusions, le Contrôle des finances a comparé la CdC avec la SUVA. Cette dernière traite 1,5 million de factures par an, soit un volume comparable à la Centrale de compensation.

A la SUVA, la part des factures informatisées avoisine 80%. En 2011, 12% des factures se sont révélées incorrectes et ont été refusées pour un volume de 70 millions de francs. Grâce à l'informatisation du travail, la SUVA a pu affecter 75 collaborateurs qui s'occupaient du contrôle manuellement à d'autres tâches.

Eviter les doublons

Pour remédier à la situation actuelle, le Contrôle fédéral des finances propose de n'avoir qu'un seul processus pour l'ensemble des factures, à savoir un traitement électronique. Cette mesure doit permettre de limiter le travail administratif ainsi que les doublons et de réduire les coûts de traitement des factures.

L'idéal serait de centraliser la procédure auprès de la Centrale. Tous les partenaires disposant déjà du même logiciel, cela ne nécessite pas l'installation de nouveaux systèmes.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dont dépendent les organes d'exécution de l'AI, s'est dit d'accord avec ces recommandations. La CdC approuve la majeure partie des recommandations tout en rappelant avoir mis sur pied un groupe de travail en été 2016, dont les premiers résultats rejoignent les conclusions de l'audit.

Le CDF estime aussi que la répartition des compétences des différents acteurs doivent être clarifiés. L'OFAS doit s'impliquer dans les orientations stratégiques et la définition d'objectifs pour le traitement des factures, ce que l'office admet.

L'audit du Contrôle fédéral des finances a été réalisé entre janvier 2015 et juillet 2016. La discussion finale entre les différents acteurs du dossier a eu lieu en avril 2017.