Banques Rabobank écope d'une amende de 26,6 millions d'euros pour entente

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 26,6 millions d'euros à la banque néerlandaise Rabobank. Bruxelles a sanctionné la participation de l'établissement avec Deutsche Bank à une entente sur certains marchés d'obligations libellées en euros.

Keystone-SDA, afp

22.11.2023, 12:26

ATS

Deutsche Bank, impliquée dans cette fraude, n'a pas été condamnée, ayant bénéficié d'une clémence pour en avoir révélé l'existence aux autorités, a précisé l'exécutif européen. L'enquête de la Commission a révélé qu'entre 2006 et 2016, les deux banques, par l'intermédiaire de certains de leurs traders basés à Francfort et Londres, «ont échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs stratégies de négociation et de fixation des prix» dans des transactions portant sur des obligations souveraines libellées en euros.

Les traders échangeaient notamment des informations sur «les prix, les volumes ainsi que les stratégies de négociation et les positions actuelles et futures, l'identité des contreparties et leurs exigences en matière d'achat ou de vente d'obligations». «Les opérateurs ajustaient leurs niveaux de prix et leurs stratégies de négociation sur la base de ces échanges», a encore expliqué la Commission.

Deutsche Bank a coopéré avec la Commission et a échappé à une amende qui aurait atteint dans son cas 156 millions d'euros. En avril 2021, la Commission avait infligé un total de 28 millions d'euros d'amende au Credit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché des obligations libellées en dollars entre 2010 et 2015.

Deutsche Bank, également concernée par cette entente mais qui avait révélé l'affaire aux autorités européennes, n'avait pas été sanctionnée, à l'issue de cette enquête débutée en août 2015. En mai 2021, dans une affaire distincte, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d'euros d'amende à trois banques (la japonaise Nomura, la suisse UBS et l'italienne UniCredit), après avoir constaté une entente entre sept établissements sur le marché des obligations d'Etat européennes entre 2007 et 2011.

Bank of America et la française Natixis avaient échappé à la sanction grâce au délai de prescription, de même que Portigon (ex-WestLB), faute de chiffre d'affaires, et la britannique Natwest (ex-RBS) exemptée pour avoir révélé l'entente à la Commission.