Justice Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers

Société Générale a annoncé vendredi l'abandon définitif des procédures judiciaires aux Etats-Unis après des accords conclus avec les autorités américaines en 2018 concernant deux dossiers.

«Société Générale annonce l'abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (...) concernant, d'une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d'autre part, le respect des sanctions économiques américaines», a fait savoir la banque dans un communiqué.

Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers.

Elles font suite à l'expiration de deux accords transactionnels conclus par Société Générale avec plusieurs autorités américaines en 2018.

Ces accords prévoyaient qu'aucune poursuite ne serait engagée à l'encontre de la Banque «à l'issue d'une période probatoire de trois ans», «à condition que celle-ci se conforme aux termes des accords».

En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le département de la Justice américain a ainsi reconnu «que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (DPA ou deferred prosecution agreement)», a assuré la banque dans son communiqué.

Société Générale avait versé 1,3 milliard de dollars au parquet national financier (PNF) au département de la Justice (DOJ) et à la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour le dossier libyen et le dossier Libor.

Environ 1,3 milliard de dollars de pénalités supplémentaires avaient été versées aux Autorités américaines dans le cadre d'un accord mettant fin aux enquêtes relatives aux sanctions économiques.

«Ces dernières années, Société Générale a mobilisé des ressources et des moyens très importants pour renforcer son système de conformité et de contrôle afin (...) de répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire en matière de conformité et d'éthique. Société Générale s'engage à poursuivre ces efforts», a affirmé la banque.