Surveillance Les autorités suisses disposeront de moyens renforcés

Les autorités suisses disposeront dès le 1er janvier de moyens élargis pour surveiller les données issues d'internet et de la téléphonie mobile. Elles pourront notamment plus facilement identifier qui se cache derrière un numéro usurpé ou inconnu.

Keystone-SDA, miho, ats

30.12.2023, 15:38

30.12.2023, 16:34

ATS

Trois ordonnances relatives à la loi sur la surveillance des télécommunications ont été modifiées pour répondre à des avancées technologiques, notamment l'arrivée de la 5G, selon le Conseil fédéral. Les modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024 doivent notamment permettre de continuer à poursuivre pénalement les escrocs de manière efficace.

Localisation en temps réel

Dans le cas de malfrats diffusant un appel à la bombe anonyme depuis un numéro usurpé ou inconnu, les opérateurs téléphoniques seront tenus de fournir aux autorités les informations permettant de tracer l'appel et connaître en temps réel la position de la personne poursuivie.

Ces nouveaux types de surveillance seront également applicables aux recherches en cas d'urgence, c'est-à-dire quand les autorités doivent localiser et secourir le plus rapidement possible des personnes dont l'intégrité corporelle ou la vie est menacée, explique la Confédération.

Les nouvelles dispositions permettront aussi aux autorités de poursuite pénale d'obtenir plus rapidement les données dont elles ont besoin pour l'identification de coupables. Le délai de traitement sera ramené à six heures pour les fournisseurs qui sont tenus d'avoir un service de piquet, contre un jour ouvré actuellement. Ce délai est trop long pour des demandes urgentes déposées durant un week-end ou un jour férié, ont estimé les autorités.

Critiques

Lors de la procédure de consultation, plusieurs partis et défenseurs des droits de l'homme ont critiqué les nouvelles dispositions, dénonçant une large extension de la surveillance. Selon eux, elles amènent dans leur sillage de potentielles violations de la sphère privée et affaiblissent la protection des données des utilisateurs. Les opérateurs téléphoniques ont, eux, dénoncé les charges supplémentaires qui leur incombent à travers ces nouvelles dispositions.

Face aux critiques, le Conseil fédéral a d'ailleurs renoncé pour le moment à la mise en oeuvre d'un pan controversé de la révision. Il s'agissait d'obliger les applications de type Whatsapp, Threema ou Signal de supprimer les chiffrements utilisés par les opérateurs pour garantir la confidentialité des messages.