Hypothèques Taux de référence des loyers inchangé à 1,5%

Les loyers en Suisse ne sont pas appelés à bouger. Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste fixé à 1,5%, indique lundi l'Office fédéral du logement (OFL). Cette valeur, établie chaque trimestre, est inchangée depuis l'été 2017.

Le taux d'intérêt de référence est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, rappelle l'OFL.

Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre 2019, jour de référence, se situait à 1,39%, contre 1,41% au trimestre précédent. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,5%, selon les règles de l'arrondi commercial. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne tombe pas au-dessous de 1,38% ou ne passe pas au-dessus de 1,62%.

La baisse continue des taux d'intérêt, qui résulte de la politique monétaire très accommodante des banques centrales, ne profite donc pour l'instant pas aux locataires, mais le seuil de réajustement est désormais très proche.

«Etant donné que le taux de référence applicable aux contrats de bail reste inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer», précise l'Office basé à Granges.

En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence. En outre, d'autres modifications de coûts, comme la variation des frais d'entretien, peut aussi donner droit à une adaptation.

La prochaine publication de l'OFL est prévue le 2 mars 2020. Les experts de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) s'attendent à ce que taux de référence recule l'été prochain d'un quart de point. Pour la Banque Migros, le repli pourrait en revanche intervenir dès le printemps. Cela aurait pour conséquence une baisse des loyers d'environ 3%.