Télétravail Télétravail: à quels contrôles faut-il s’attendre?

Le télétravail est désormais obligatoire en Suisse. Cela signifie également qu’il y aura des contrôles – dans les entreprises mais aussi chez les employés.

Tout depuis chez soi: afin de réduire les risques de propagation du coronavirus, le télétravail est désormais obligatoire en Suisse – lorsque cela se révèle «proportionné». Les cantons ont annoncé des contrôles pour s’assurer que les entreprises qui peuvent faire travailler leurs employés depuis chez eux sans problème le font.

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«Le respect de l’obligation du télétravail sera vérifié dans le cadre des contrôles des mesures de protection», indique à «20 Minutes» Michael Mauerhofer, de l’Office de l’économie et du travail du canton de Bâle-Ville. D’autres cantons veulent également vérifier que les entreprises se plient à leurs obligations en laissant leurs employés travailler depuis leur domicile.

Les entreprises doivent «être en mesure de démontrer de manière crédible qu’elles appliquent l’obligation du télétravail», affirme ainsi Christian Ritzmann, vice-chancelier à la chancellerie d’Etat de Schaffhouse. Marc Schmid, avocat spécialisé en droit du travail, indique cependant à «20 Minutes» que les employeurs seront sous la menace d’une amende uniquement «si les consignes de la Direction de la santé ou de l’inspection du travail du canton sont ignorées».

Des nouvelles règles sous le feu des critiques

L’Union patronale suisse se montre critique envers l’obligation du télétravail. Interrogé par «20 Minutes», Fredy Greuter, porte-parole de l’association, concède que les nouvelles règles sont acceptées «bon gré mal gré» mais formule une mise en garde face à l’établissement d’un «régime de contrôle».

Les domaines de la vie économique désormais soumis au télétravail ne sont pas clairement identifiés. Toutefois, comme le précise l’avocat spécialisé en droit du travail Marc Schmid, cela ne signifie pas que les employeurs peuvent se soustraire à leurs responsabilités: «Les entrepreneurs doivent assumer encore plus les conditions peu pratiques du télétravail.» Les prétextes tels qu’une meilleure communication, un travail plus rapide ou des ventes accrues lorsque les employés continuent de venir au bureau ne sont pas acceptables, indique-t-il.

L’avocat estime que des exceptions à l’obligation du télétravail sont permises là où l’effort est disproportionné, par exemple lorsque l’on travaille dans un bureau équipé de systèmes spéciaux qui ne peuvent pas être utilisés depuis chez soi.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) voit les choses sous un même angle. Lorsque l’on travaille par exemple dans le secteur financier derrière sept écrans d’ordinateur, il est difficile de travailler depuis chez soi, a déclaré mercredi dernier Eric Scheidegger, chef de la Direction de la politique économique au SECO. «En revanche, dans un secteur conventionnel des services ou même dans l’administration fédérale, il est parfaitement raisonnable d’installer ces postes de travail à domicile.»

Un contrôle du rendement plutôt qu’une surveillance continue

Mais dorénavant, les entreprises elles-mêmes ne sont pas les seules à devoir se préparer à des contrôles: les employés pourraient également être contrôlés par leur employeur – du moins dans un cadre strict.

De nombreux employeurs partagent une préoccupation: les personnes en télétravail seraient moins productives qu’au bureau. Après tout, les distractions à la maison sont diverses et variées. Le patron n’est pas autorisé à vérifier par le simple biais d’une surveillance continue si un employé est effectivement assidu au travail ou s’il préfère s’allonger sur son canapé. «Il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail», précise l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail.

Un contrôle du rendement est en revanche possible. Par exemple, un centre d’appels peut enregistrer le nombre d’appels réceptionnés; il est également autorisé d’enregistrer automatiquement le nombre d’éléments produits ou leur qualité. Des rapports sur les heures de travail peuvent également être demandés par le patron, par exemple par courrier électronique ou visioconférence. Les fichiers créés en télétravail et stockés dans le réseau de l’entreprise peuvent également être vérifiés par l’employeur – à condition qu’il ne s’agisse pas de documents privés.

Le résultat représente également une option de contrôle, d’après Kurt Pärli, professeur de droit privé social à l’université de Bâle, interrogé par la SRF: «Si quelqu’un ne livre rien, il se peut que cette personne n’ait pas travaillé du tout ou pas assez.»