L'amende requise contre UBS est moins lourde en appel

afp

23.3.2021 - 11:40

L'action UBS occupait la bonne partie de l'indice vedette SMI à la Bourse suisse, mardi en milieu de matinée. Les investisseurs se montraient confiants après l'amende requise revue à la baisse lundi à Paris.

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23.3.2021 - 11:40

Le parquet général de Paris a requis une amende "d'au moins 2 milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. C'est bien moins que l'amende de 3,7 milliards d'euros prononcée en première instance en 2019. (Archives)
ATS

Le procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal touche à sa fin.

A 11h15, la nominative UBS gagnait 0,5% à 14,89 francs dans un indice vedette SMI en hausse de 0,10%.

Lundi, le parquet général de Paris a requis une amende «d'au moins 2 milliards d'euros» à l'encontre d'UBS. C'est bien moins que l'amende de 3,7 milliards d'euros prononcée en première instance en 2019, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

L'un des avocats généraux a pris «acte» d'un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la plus haute juridiction judiciaire. Selon ce document, le montant de l'amende doit être calculé sur la base des «impôts éludés» et non du total des sommes dissimulées. Selon son calcul, l'amende atteindrait dorénavant 2,2 milliards.

UBS conteste avoir enfreint la loi

Les deux avocats généraux ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque aux trois clés, estimant qu'entre 2004 et 2012, elle avait envoyé des commerciaux suisses «chasser» illégalement des riches clients dans l'Hexagone, pour les convaincre de placer leur argent en Suisse, au détriment du fisc français.

L'accusation a aussi demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros à l'encontre de la filiale française, tout comme celles prononcées contre six anciens cadres. Raoul Weil, l'ex-numéro 3 de la maison-mère, qui avait été relaxé en première instance, encourt ainsi 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Depuis l'ouverture du procès le 8 mars, le géant bancaire conteste avoir enfreint la loi.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin. La décision sera mise en délibéré à une date qui devrait être dévoilée mercredi. UBS, qui conteste les accusations, peut se pourvoir en cassation. Cette démarche suspendra l'exécution de la décision pénale, mais non les condamnations civiles.

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