TAF Un mois de salaire pour harcèlement aux CFF

Une collaboratrice des CFF a obtenu une indemnité d'un mois de salaire après avoir subi plusieurs années de harcèlement sexuel. Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de l'ex-régie mais l'avocat de l'employée va recourir au Tribunal fédéral.

Entrée aux CFF en 1994, la collaboratrice a suivi plusieurs formations et occupé diverses fonctions au sein de l'entreprise. En 2010, elle a été affectée au groupe Intervention. Dans ce cadre, elle a été témoin d'un braquage dans une gare.

Dès 2013, l'employée s'est plainte auprès de ses supérieurs d'être la cible d'acharnement et de harcèlement de la part de ses collègues. Une longue procédure, ponctuée d'arrêts de travail, d'entretiens et d'une expertise extérieure, a abouti à la reconnaissance en 2016 d'un harcèlement sexuel sous forme de remarques et de plaisanteries.

Pas de harcèlement psychologique

L'entreprise lui a accordé une indemnité équivalant à un mois de salaire médian suisse, soit 6597 francs. La collaboratrice a contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral et réclamé quatre mois de salaire.

Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Saint-Gall ont rejeté le recours. Comme les CFF, ils ont estimé que le harcèlement psychologique invoqué par la collaboratrice n'était pas réalisé.

Réagissant auprès de Keystone-ATS, l'avocat de la recourante souligne qu'il s'agit d'un cas "particulièrement choquant dans la mesure où les auteurs du harcèlement n'ont jamais été sanctionnés". En revanche, sa cliente a été menacée de licenciement alors que les faits avaient été établis par l'audit externe.

Pour l'avocat, il est "insoutenable" qu'après quatre ans de procédure, une victime de harcèlement sexuel reçoive un dédommagement correspondant à un mois de salaire et se voit refuser toute indemnité pour tort moral. Ce d'autant plus que les faits se sont étalés sur plusieurs années et que la cellule sociale de l'entreprise et la hiérarchie sont restés sourds aux appels de la victime. (arrêt A-7843/2016 du 3 décembre 2018)