Libre circulation Vaud: pas de dumping salarial généralisé, mais des infractions

En 2021 dans le canton de Vaud, 2160 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE). La commission tripartite cantonale (Syndicat, Etat et patronat) n'a pas constaté de sous-enchère salariale et sociale généralisée, mais plusieurs entreprises ont été épinglées.

Le Bureau de la commission s'est penché sur le cas de 310 entreprises, touchant 3732 personnes. Sur ces 310 cas, 39 conciliations ont échoué et 83 ont débouché sur des adaptations de salaire. Trente-cinq ont été finalement classés sans constat de sous-enchère et 153 étaient encore en cours d'examen à fin 2021, indique mercredi la commission dans un communiqué.

Contrôles moins nombreux en 2021

L'an dernier, le travail des inspecteurs du marché du travail a été encore fortement impacté par les contrôles liés à la prévention du Covid-19. Cela a entraîné une baisse du nombre de contrôles réalisés dans le cadre des mesures d'accompagnement. Pour rappel, en 2019, avant la pandémie, quelque 2570 contrôles avaient pu être menés.

Sur les 2160 contrôles effectués en 2021, 1115 ont été réalisés dans des entreprises non soumises à une CCT étendue, 922 auprès d'entreprises soumises à des CCT dans le secteur de la construction et 123 dans des entités soumises à des CCT dans les métiers de bouche. Les contrôles ont notamment porté sur des entreprises ou indépendants étrangers venus travailler jusqu'à 90 jours dans le canton ainsi que sur des entreprises locales. Au final, 113 sanctions ont été prononcées à l'encontre de prestataires étrangers.