Marché du travail Vaud: pas de sous-enchère salariale généralisée

En 2020, 1540 entreprises ont été contrôlées sur le territoire vaudois dans le cadre de mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. La commission tripartite cantonale n'a pas constaté de sous-enchère salariale ou sociale généralisée.

Keystone-SDA, dida, ats

16.06.2021, 11:12

16.06.2021, 11:14

ATS

En raison de la pandémie de coronavirus, la majorité des efforts des inspecteurs du marché du travail était concentrée sur les contrôles liés à la prévention de la maladie. Résultat: beaucoup moins de contrôles dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes ont été effectués, indique l'Etat de Vaud mercredi dans un communiqué.

Sur les 1540 entreprises contrôlées, 638 interventions ont été réalisées dans des entreprises non soumises à une convention collective de travail (CCT). Parmi les sociétés soumises à des CCT dans le domaine de la construction, 750 ont été contrôlées, ainsi que 152 soumises à des CCT dans les métiers de bouche.

La commission tripartite cantonale n'a constaté aucun cas de «dumping» ou de sous-enchère salariale abusive et répétée au sens du Code des obligations. Cependant, les cas relatifs à 246 entreprises ont été examinés par le Bureau de la Commission (3014 personnes).

Entreprises étrangères

Sur ces 246 cas, 31 négociations ont échoué (132 personnes), 88 négociations ont débouché sur des adaptations de salaire (282 personnes), 37 ont été classés sans constat de sous-enchère à la suite d'informations complémentaires (93 personnes) et 90 étaient encore en cours (478 personnes).

Enfin, 131 sanctions ont touché des entreprises ou des indépendants étrangers proposant leurs services sur territoire vaudois sans respecter les règles légales ou conventionnelles.