Transition numérique Vaud: vers une Feuille des avis officiels numérique

Le Conseil d'Etat vaudois a décidé de proposer une version numérique et libre d’accès de la Feuille des avis officiels (FAO) dans le courant du premier semestre 2025. Le canton rejoindra la plateforme exploitée par la Confédération. Développée par le Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO), elle a déjà été adoptée par dix cantons, dont le Valais en Suisse romande.

Keystone-SDA, nt, ats

02.07.2024, 16:25

ATS

Dès 2025, seuls les avis officiels publiés sur la plateforme électronique mis à disposition par le SECO feront foi, indique le canton mardi dans un communiqué. Pour les différentes autorités qui publient dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d’informer plus rapidement la population puisqu’il sera possible de publier des avis quotidiennement.

La consultation sera librement accessible à l'ensemble de la population. Elle inclura un système d’alertes personnalisables.

En optant pour cette solution numérique, le Conseil d'Etat se rallie au choix opéré par la quasi-majorité des cantons suisses. Ce changement apportera d'importantes simplifications pour l’administration cantonale. Il représente également un allégement financier conséquent pour les collectivités publiques et le tissu économique vaudois.

Une phase de transition vers la plateforme numérique de la Confédération s’engage dès à présent. Le lancement du nouveau système est prévu dans le courant du premier semestre 2025. Le Conseil d’Etat remercie le prestataire actuel qui poursuivra la publication des versions papier de la FAO dans l’intervalle.

Ce changement nécessite une modification du décret relatif à la publication de la FAO qui date de 1920. Elle sera soumise au Grand Conseil.